En vue de contribuer à l’amélioration de la qualité de la dépense publique et du système statistique le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu de l’Association Internationale pour le Développement (IDA), une Avance de Préparation de Projet (PPA V0600) pour la réalisation des activités de préparation de la maturation du PROJET D’AMÉLIORATION DE L’EFFICACITÉ ET DE LA DÉPENSE PUBLIQUE ET DU SYSTÈME STATISTIQUE.
Au stade actuel de la formulation dudit projet, quatre principales composantes ont été retenues à savoir : (i) la consolidation de la réforme des finances publiques dans deux Ministères clés pilotes à savoir la Santé et l’Éducation : il sera en outre question dans cette composante d’appuyer la mise en œuvre de la circulaire du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, de Septembre 2016, de préparer le troisième triennat du budget programme et de faciliter le déploiement du système intégré de gestion des ressources humaines et de la solde (SIGlPES II) ; (ii) l’amélioration de l’efficacité de l’investissement public notamment à travers l’appui à la mise en place du fonds de maturation, l’appui au suivi du BIP (application de suivi du BIP et implémentation du suivi axé sur les résultats), l’identification et la mise en œuvre des actions à entreprendre pour réduire le niveau des Soldes Engagés non Décaissés en matière de financement extérieur ; (iii) l’appui à la réforme des marchés publics à travers l’introduction d’un système de rémunération axé sur les résultats pour les commissions de passation des marchés, le développement et le déploiement d’une application d’archivage, et le suivi des marchés publics (le e-tracking) ; (iv) le renforcement du système statistique à travers : la mise en place des infrastructures informatiques et de diffusion dans le nouveau bâtiment de L’INS, l’appui à la collette des données pour évaluer les progrès dans la mise en œuvre des ODD, la collecte des données sur le commerce transfrontalier et l’appui au financement du 4ème RGPH.
L’adoption d’un nouveau Régime Financier de l’Etat (RFE), en remplacement de l’ordonnance de 1962, a marqué un tournant majeur dans la gestion des finances publiques au Cameroun.  Cette loi a introduit d’importants changements dans le mode de préparation, présentation, exécution et de contrôle de l’exécution du budget de l’Etat. Promulgué  en décembre 2007, cette loi est pleinement entrée en œuvre cinq années plus tard par l’institutionnalisation de la budgétisation en mode programme.
Dans l’optique d’un basculement sans heurt à ce nouveau système de gestion budgétaire axée sur les résultats, plusieurs actions ont été identifiées et menées au cours de la phase de préfiguration. Ainsi, un cadre institutionnel matérialisé par la création et l’opérationnalisation du Comité de pilotage de la plateforme de dialogue sur les finances publiques ; du Comité chargé du pilotage sur les réformes des finances publiques ; du Secrétariat Technique des Réformes ; de la Division de la Réforme Budgétaire, et du Comité Interministériel d’Examen des Programmes a été mis en place.
En dehors de ces organes de pilotage, de mise en œuvre et de suivi de la réforme, le basculement a aussi nécessité la mise en place non seulement d’un cadre règlementaire constitué des principaux textes d’application du RFE, mais surtout d’un cadre technique spécifique permettant au budget programme d’être un véritable outil d’opérationnalisation des politiques publiques. C’est ainsi que le Ministère de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire (MINEPAT), d’une part a piloté les travaux d’élaboration de la Vision de développement du Cameroun à l’horizon 2035 et du Document de Stratégie pour la Croissance et l’Emploi (DSCE) en 2009. D’autre part, il   a  actualisé en 2011, le guide de planification stratégique élaboré en 2006, ainsi que le guide d’élaboration des Cadres de Dépenses à Moyen Terme (CDMT).
Parallèlement, le Ministère des Finances (MINFI)a quant à lui, élaboré les différents cadres techniques de mise en œuvre de la réforme notamment le plan de modernisation des finances publiques et le manuel de préparation du budget programme(MPBP) ayant permis aux différentes administrations de s’approprier la pratique de la budgétisation par programme et de présenter leurs Projets de Performance suivant les exigences normatives.
Validé en décembre 2010 par le Comité de pilotage de la réforme des finances publiques sus-évoqué, le MPBP est composé de cinq modules à savoir : (i) les concepts clés du budget programme ; (ii) le processus d’intégration des politiques et stratégies dans le budget programme ; (iii) la technique de préparation du budget programme ; (iv) la présentation du budget programme, et ; (v) le calendrier, outils et acteurs dans l’élaboration du budget programme.
Ces différents modules ont été déclinés en présentation et cas pratiques servant à la formation et à l’accompagnement des administrations  à l’élaboration des budgets programmes depuis 2011. En conséquence, le MPBP contribue depuis lors à l’implémentation de la culture managériale dans le secteur public au Cameroun. À cet effet, tous les Ministères et organes constitutionnels présentent depuis l’exercice 2013 des PPA décrivant leurs programmes, les résultats recherchés, les délais de réalisation, les objectifs attendus assortis d’indicateurs de performance.
Toutefois à l’épreuve de la pratique et compte tenu de l’évolution de la réglementation notamment l’internalisation des directives CEMAC de décembre 2011, le MPBP présente des insuffisances rendant son actualisation nécessaire. À ce titre nous pouvons relever : (i) les limites inhérents au format du PPA, (ii) le manque d’articulation entre la préparation du budget annuel et le CDMT qui doit la guider et l’encadrer, (iii) l’absence de procédure cohérente de gestion des reports de CP, (iv) la gestion des appuis budgétaires (v) le calendrier budgétaire retenu dans le manuel et qui n’intègre pas tous les acteurs et outils.
C’est compte tenu des insuffisances sus-évoquées, que le CIEP a recommandé l’actualisation du manuel de préparation du budget programme. Dans cette optique, le MINFI maitre d’œuvre envisage réviser ce manuel avec l’appui d’un consultant externe.

L’objectif global recherché par la présente mission est d’appuyer le Ministère des Finances dans l’actualisation du manuel de préparation du budget programme en vue d’améliorer le processus d’élaboration des budgets publics.
De manière spécifique, il s'agit de :

• Identifier les évolutions nécessaires à l’amélioration du manuel ;
• Décrire le processus de préparation du budget au Cameroun ;
• décliner les rôles et responsabilité des acteurs ;
• présenter les outils de préparation du budget ;
• définir le processus d’intégration des politiques et stratégies dans le budget ;
• décliner les techniques de préparation du budget programme ;
• dérouler la présentation du budget programme ;
• vérifier la conformité du manuel avec les textes  législatifs et règlementaires en vigueur ;
• s’assurer de la cohérence d’ensemble du manuel de préparation du budget programme;
• Animer le séminaire de validation des propositions.

L’identification des tâches à réaliser pour atteindre les résultats de la mission est principalement du ressort du consultant conformément à sa méthodologie d’intervention. Toutefois, ces tâches devront nécessairement intégrer les activités suivantes :

• Faire un diagnostic du processus de préparation du budget au Cameroun ;
• Faire une revue des formats des outils: plan type de présentation du PPA, les fiches de collecte des données budgétaires ; tableau de programmation et de budgétisation ;
• Actualiser le manuel de préparation du budget programme;
• Animer le séminaire de validation des propositions.

Un cahier des charges détaillé sera mis à la disposition du Consultant individuel sélectionné et annexé à son contrat.

Un consultant sera choisi selon la méthode de sélection de consultant individuel telle que décrite dans les Directives Sélection et Emploi de Consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre de Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’IDA, janvier 2011, version révisée juillet 2014 (« Directives de Consultants »).

Les Manifestions d’Intérêt écrites (un original et six copies) doivent être déposées à l’adresse ci-dessous, au plus tard le 06 février 2018 à 17 Heures (heure locale) et devront comporter la mention suivante « Sollicitation à Manifestation d’Intérêt pour la sélection d’un Consultant international pour l’appui à l’actualisation du manuel de préparation du budget programme au Cameroun ».

Les Consultants intéressés peuvent obtenir les informations supplémentaires sur l’objet de la présente manifestation d’intérêt à la même adresse.

Les candidats doivent fournir les pièces suivantes :

• la lettre de motivation ;
• le curriculum vitae détaillé faisant ressortir les qualifications et l’expérience dans les missions similaires;
• les copies certifiées des diplômes exigés;
• les justificatifs probants des références dans les missions similaires.

Le PNDP se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées. 

Les critères d’évaluation sont les suivants :
L’étude sera confiée à un consultant individuel, un spécialiste de niveau Bac +4 ou équivalent en finances publiques avec une solide expérience professionnelle de 10 ans au moins dans le domaine de la gestion finances publiques ou tout autre domaine jugé équivalent. L’expérience similaire dans les pays en développement et notamment en Afrique sub-saharienne francophone constitue un atout.

• Avoir une Expérience avérée dans les procédures et processus d’élaboration du budget en général et plus spécifiquement du Budget programme ;
• Avoir Une expérience dans l’élaboration de guides et manuels ;
• Avoir bonne capacité d’analyse et une qualité d’écoute sont indispensables ;
• Avoir une expérience au Cameroun serait un atout ;
• Français: excellent (écrit et parlé) ;
• Anglais: bonnes  connaissances (écrit et parlé).

Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : ‘‘Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale, édition janvier 2011, version révisée en juillet 2014 (« Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables. 

Cellule Nationale de Coordination du PNDP sise à Nouvelle Route Bastos, face de l’ancien PNUD B.P: 660 Yaoundé, Cameroun. Tel. : 222 21 36 64/222 21 36 65, et aux heures suivantes : de 08 heures à 17 heures.

Durée de la mission

La durée du mandat du consultant est estimée à 30 jours ouvrables.
Le Coordonnateur National du PNDP, invite les consultants individuels (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt pour fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, etc.) et qu’ils ont réalisés avec succès les prestations semblables, (prestation terminées dans de bonnes conditions).