Dans le cadre de l’exécution des projets liés à la décentralisation, le Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV, envisage l’acquisition des fournitures constituant le paquet minimum pour l’exercice 2022.
A cet effet, vous trouverez ci-joint le bordereau descriptif et quantitatif de ces prestations que je vous demande de bien vouloir chiffrer et me retourner, sous enveloppe scellée et anonyme adressée au Maire de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV.

Les prestations de la présente Lettre-Commande comprennent : l’acquisition et la livraison du matériel pédagogique et pharmaceutique pour le compte de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV.

Le coût prévisionnel de l’opération à l’issue des études préalables est de treize millions huit cent vingt-neuf mille cinq cent francs (13 829.500) FCFA.

Les fournitures sont subdivisées en un lot unique.

La participation à la présente Cotation est ouverte tous les candidats résidents en République du Cameroun.

Les prestations objet de la présente de Demande de Cotation sont financées par le Budget d’Investissement Public (BIP) du MINEDUBde l’exercice 2022.

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV (au Service technique de l’aménagement et des marchés publics) dès publication du présent avis.

Le dossier peut être obtenu à la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV (au Service technique de l’aménagement et des marchés publics) dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de vingt-cinq mille (25 000)  francs CFA,  payable à la Recette Municipale, basée à l’Hôtel de Ville de Yaoundé IV sise à Ekounou, au titre des frais de dossier.

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires  dont  un original et six (06) copies marquées comme tels, devra parvenir au service technique de l’aménagement et des Marchés Publics de la Mairies de Yaoundé IV, sis à Ekounou bâtiment annexe, au plus tard le 26/09/2022 à 13 heures précises et devra porter la mention :
 « Demande de Cotation N°003/DC/CA/YDE4/CIPM du 05/09/2022
Pour la fourniture du matériel constituant le paquet minimum
Financement du budget d’Investissement Public au profit de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV Exercice 2022.»
A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

Le délai maximum prévu par le Maître d’ouvrage pour la livraison des fournitures objet de la présente Cotation est de trente (30) jours.

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission  établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 12 du DAO d'un montant de deux cent soixante mille (260 000) francs CFA et valable pendant trente (30) jours  au-delà de la date (limite) de validité des offres.

En outre votre Offre, présentée en un seul volume et en sept (07) exemplaires, devra être accompagnée des documents suivants :

-          Pièces administratives :

• Une attestation de non faillite délivrée par le greffe du Tribunal de Grande Instance du lieu du siège ;
• Une attestation de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale (CNPS) ;
• Une attestation de domiciliation bancaire datant de moins d’un mois ;
• Une attestation de non exclusion des Marchés Publics délivrée par l’ARMP datant de trois mois au plus ;
• Une attestation de non redevance ;
• Une carte de contribuable certifiée et datée en cours de validité ;
• Le Projet de Lettre-Commande dûment paraphé à chaque page, signé, cacheté et daté à la dernière page ;
• Une quittance d’achat de la présente DC d’un montant de vingt-cinq mille (25 0000) FCFA ;
• Une caution de soumission d’un montant de deux cent soixante mille (260 000) FCFA.
• Les procurations éventuellement si nécessaires ;
• Plan de localisation certifié, datée et signé sur l’honneur ;
• Registre de commerce.

-          Spécifications techniques :

• Les termes de références de la Demande de Cotation paraphés à chaque page, signés, cachetés et datés à la dernière ;
• Le délai de livraison ;
• Les spécifications techniques du matériel.

-          Offre financière :

• La soumission sur papier timbré, signée cachetée et datée ;
• Le bordereau des prix unitaires complété et paraphé à chaque page ;
• Le cadre du devis quantitatif et estimatif.

Votre Offre devra être chiffrée hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises, (TTC) et accompagnée du modèle de soumission signé.

L’ouverture des plis se fera en un temps aura lieu le 26/09/2022 à 14heures par la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IVdans la salle de  conférence. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandaté.

Les critères d’évaluation sont constitués de deux types : les critères éliminatoires et les critères essentiels. Ces critères ont pour objet d’identifier et de rejeter les Offres incomplètes ou non conformes pour l’essentiel aux conditions fixées dans le Dossier de Cotation relatives notamment à la recevabilité des pièces administratives, à la conformité de l’offre technique aux termes de Référence de la Demande de Cotation et à la qualification des candidats.

1 Critères éliminatoires

Il s'agit    notamment :

• De l’absence de la caution de soumission,
• Des Fausses déclarations, des pièces falsifiées ou scannées,
• De la non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture,
• de l’absence d’un prix unitaire quantifié,
• de la non-conformité du modèle de soumission,
• de l’absence de prospectus accompagné des fiches techniques du fabricant le cas échéant,
• de l’absence de l’agrément ou de l’autorisation du fabricant le cas échéant.

2. Critères essentiels

(Les critères dits essentiels sont ceux primordiaux ou clés pour juger de la capacité technico-financière des candidats à exécuter les prestations ou livrer les fournitures, objet de l’appel d’offres. Ceux-ci doivent être déterminés en fonction de la nature et de la consistance des prestations à réaliser.)

Les critères essentiels à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur :

• Le chiffre d’affaires ≥ 10 000 000 ;
• La présentation de l’Offre ;
• L’expérience du prestataire dans le domaine ;
• L’accès à une ligne de crédit ou autres ressources Financières ;
• La disponibilité du matériel.

Le Maître d’ouvrage attribuera la Lettre-Commande au soumissionnaire ayant présenté une soumission conforme pour l’essentiel au Dossier de Demande de Cotation et qui a soumis l’Offre évaluée la moins-disante, à condition que ce soumissionnaire soit (a) éligible et (b) qualifié

Les soumissionnaires restent engagés par leur Offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des Offres.

Les renseignements complémentaires d'ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune d’Arrondissement de Yaoundé IV (au Service Technique de l’Aménagement et Marchés Publics).

Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS à la CONAC au numéro vert gratuit 1517