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Publié le 10-02-2017 à 14:54
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CAISSE NATIONALE DE PRÉVOYANCE SOCIALE
DECISION N° 179 /17/DG/CNPS DU 08 Février 2017  Portant attribution de la Lettre-Commande relative à Demande de Cotation  N° 009/16/DG/DAG/CIPM/CNPS du 19 dec. 2016relative l’Acquisition de diverses fournitures de bureau pour les services centraux de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE LA CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE SOCIALE

 

VU   le Décret n°2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;

 VU  le Décret n°2008/129 du 07 avril 2008 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale ;

 VU   le Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;

 VU   le Décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;

 VU  le Décret n°2013/271 du 05 août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics ;

 VU  l’Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur les Cahiers des Clauses Administratives Générales (CCAG) applicables aux Marchés Publics;

 VU  la Circulaire n°0004//CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du Code des Marchés Publics ;

 VU la Circulaire n°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;

 VU   la Demande de Cotation n° 009/16/DG/DAG/CIPM/CNPS du 19 dec. 2016 relative l’Acquisition de diverses fournitures de bureau pour les services centraux de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale;

 VU  la correspondance n°11/17/CIPM/CNPS du 16 Janvier 2017 de la Commission Interne de Passation des Marchés;

 

 D E C I D E

Article 1er : L’entreprise ci-après citée a été retenue comme adjudicataire de la Lettre-Commande relative à la consultation susmentionnée:

 

Entreprise

Montants

Lieu d’exécution

Délai d’exécution

 

HT

 

TTC

Ets A2R CONNECT PLUS

B.P. 27 Douala

17 443 500

20 801 375

Immeuble siège de la CNPS (Service de la Comptabilité Matières)

20 jours

 

 Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 08-02-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MEKULU MVONDO AKAME Noël Alain Olivier