Le Maire de la Commune d’Ayos, Maître d'Ouvrage,
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la Constitution ; |
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la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020; |
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la Loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées ; |
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l’Ordonnance No2020/001 du 03 juin 2020 modifiant et complétant certaines dispositions de la Loi n°2019/023 du 24 décembre 2019 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’Exercice 2020 ; |
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le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001, portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP) ; |
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le Décret n° 2008/376 du 12 Novembre 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun ; |
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le Décret N°2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ; |
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le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
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le Décret n°2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ; |
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l’Arrêté n°204/A/MINMAP du 03 juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ; |
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l’Arrêté n°000213/A/MINDDEVEL du 05 mars 2020 constatant l’élection du Maire et des Adjoints au Maire à l’issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune d’Ayos, Département du Nyong et Mfoumou, Région du Centre ; |
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la Décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 mars 2019 portant nomination des Présidents de Commissions Internes de passation des Marchés des Communes et Communes d’arrondissement ; |
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la Décision Municipale n°001/DM/C-AYOS/SG/2020 constatant la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès de la Commune d’Ayos ; |
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la Circulaire N°00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’Exercice 2020 ; |
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l’Appel d'Offres National Ouvert N°015/AONO/C-AYOS/CIPM/2020 du 25 septembre 2020 en procédure d’urgence pour l’exécution des travaux de construction de l’éclairage public en lampadaires solaires photovoltaïques autonomes, dans la Commune d’Ayos, Département du Nyong-et-Mfoumou, Région du Centre ; |
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les offres des soumissionnaires ; |
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le Procès-Verbal du 27 octobre 2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune d’Ayos ; |
DECIDE:
Article 1:L’Appel d'Offres susmentionné est déclaré infructueux, aucune offre n’ayant été enregistrée
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.