LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MBALMAYO

Officier de l’ordre de la valeur

Vu  la constitution ;

Vu  la loi n° 2004/017 du 22 juillet 2004 d’orientation de la Décentralisation ;

Vu  la loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu  la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant régime foncier de l’Etat ;

Vu la loi n° 2009/0011 du 10 juillet 2009 portant régime foncier des CTD ;

Vu  le décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics;

Vu  le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;

Vu la circulaire n° 004/CAB/PM/2005 du 30 décembre 2005 relative à l’application du code des Marchés Publics;

Vu  l’arrêté n° 000143/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant élection du Maire   ZANG MBA OBELE Dieudonné                                 et de ses Adjoints;

Vu l’ avis de sollicitation a manifestation d’intérêt N° 001/ASMI/FEICOM/DG/2020 du 14/10/2020 pour la pré-qualification des cabinets d’études techniques en vue d’assurer la maîtrise d’œuvre des travaux de construction du bâtiment devant abriter les locaux du groupe scolaire primaire et maternelle de Mbockulu dans la commune de Mbalmayo

DECIDE

Article 1: Les Entreprise ci-après  citées ont été retenues dans le cadre de la consultation susmentionnéeet par la suite sont inviter à répondre  à l’Appel d’Offres National Restreint.

Article 2: la présente Décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-