LE DIRECTEUR GÉNÉRAL,
VU la Loi n° 98/0021 du 24 Décembre 1998, portant Organisation, du Secteur Portuaire ;
VU la Loi n° 2017/011 du 12 Juillet 2017, portant Statut Général des Entreprises Publiques ;
VU le Décret n° 99/127 du 15 Juin 1999, portant création des Organismes Portuaires Autonomes ;
VU le Décret n° 99/130 du 15 Juin 1999, portant création du Port Autonome de Douala ;
VU le Décret n° 2019/034 du 24 Janvier 2019, portant réorganisation du PAD ;
VU le Décret n° 2019/035 du 24 Janvier 2019, portant approbation des statuts du PAD ;
VU la Résolution n° 474/16/CA/PAD du 24 Août 2016, portant nomination du Directeur Général du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0630-18/CA/PAD du 21 Décembre 2018 portant adoption du budget du Port Autonome de Douala pour l’exercice 2019 ;
VU la Résolution n° 0618-18/CA/PAD du 07 décembre 2018 portant Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0623-18/CA/PAD du 07 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement du Comité chargé de la Commande du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0619-18/CA/PAD du 07 décembre 2018 portant organisation et fonctionnement du Comité d’Arbitrage et d’Examen des Recours dans le Système des Marchés du Port Autonome de Douala ;
VU la Résolution n° 0621-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des Marchés des Infrastructures, de Conception-Réalisation et des Autres Equipements du Port Autonome de Douala;
VU la Résolution n° 0623-18/CA/PAD du 07 Décembre 2018 portant organisation et fonctionnement du Comité chargé de la commande publique du Port Autonome de Douala
VU la Résolution n° 0698-19/CA/PAD du 20 Décembre 2019 portant adoption du budget du Port Autonome de Douala pour l’exercice 2020 ;
VU l’Appel d’Offres national Ouvert n° 080/AONO/CIPM-ICAE/PAD/2020 pour les travaux de mutation des postes de transformation de types ouverts au Port Autonome de Douala ;
VU Le compte rendu de la 26ème session de la Commission Interne de Passation des Marchés des Infrastructures, de Conception-Réalisation et Autres Equipements du 19 Novembre 2020.
Considérant les nécessités de service,
DÉCIDE :
ARTICLE 1er. - L’Appel d’Offres National Ouvert n° 080/AONO/CIPM-ICAE/PAD/2020 pour les travaux de mutation des postes de transformation de types ouverts au Port Autonome de Douala est déclaré infructueux.
ARTICLE 2.- L’Appel d’Offres susvisé est déclaré infructueux en application des dispositions de l’article 102 du Régime Général Interne des Marchés du Port Autonome de Douala.
ARTICLE 3.- La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-