Vu La Constitution ;
Vu La loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques;
Vu La loi n°2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre général de sureté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l’application des garanties ;
Vu La loi N°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu Le décret n° 2002/250 du 31 octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Radioprotection ;
Vu Le décret n° 2010/024 du 28 janvier 2010 portant nomination du Directeur général de l’Agence Nationale de Radioprotection ;
Vu Le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le décret N°2012/075 du 08 mars 2012, portant organisation du Ministère des Marchés Publics en ses termes non contraires au Code des Marchés Publics ;
Vu Le décret N° 2012/76 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP;
Vu Le décret N°2002/250 du 31 Octobre 2002 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence Nationale de Radioprotection;
Vu La circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant Instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2021.
Vu L’Avis d’Appel d’Offres N°0002/AONO/ANRP/CIPM/2021 du 24 Février 2021.
Considérant la lettre N°0008/L/PDT/CIPM/ANRP du 31 Mars 2021 du Président de la CIPM/ANRP.
DECIDE :
ARTICLE 1er
–TOTAL VALUE SOLUTIONS (TVS SARL), est attributaire de la Lettre-commande relative à l’Avis d’Appel d’Offres susmentionné pour un montant de vingt-cinq millions neuf cent quatre-vingt-seize mille cinq-cents (25 996 500) francs CFA TTC et un délai d’exécution de 90 jours ;
ARTICLE 2 - La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-