LE MINISTRE DES ARTS ET DE LA CULTURE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
Vu la Loi N° 2018/006 du 11 juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres Entités Publiques;
Vu La Loi N°2020/018 du 17 décembre 2020 portant Loi de Finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
Vu la Loi cadre N°96/12 du 05 Août 1996, relative à la gestion de l’environnement ;
Vu le Décret n°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement modifié et complété par le Décret N° 2018/190 du 02 mars 2018;
Vu le Décret N°2012/381 du 14 septembre 2012 portant organisation du Ministère des Arts et de la Culture ;
Vu le Décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N°2013/159 du 15 mai 2013 fixant régime particulier du contrôle administratif des Finances Publiques
Vu le Décret N°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2019/002 du 04 janvier 2019 portant réaménagement du gouvernement ;
Vu l’Arrêté N°148/CAB/PR du 30 octobre 1992 portant création du Contrôle Financier Spécialisé auprès du Ministre des Arts et de la culture ;
Vu l’Arrêté N°005/MINFI/ du 19 septembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère des Finances ;
Vu la Décision N° 00000432/CAB/MINMAP/CAB du 18 juin 2019 portant nomination des présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés Publics dans les Départements Ministériels ;
Vu la Décision N° 0004/D/MINAC/CAB du 29 janvier 2020 portant constatation de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du Ministère des Arts et de la Culture ;
Vu la Circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat, des Autres Entités Publiques, pour l’Exercice 2021.
Considérant le procès-verbal de la réunion du 10/08/2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics auprès du MINAC ;
Considérant la lettre de la proposition d’attribution en date du 10/08/2020
Considérant la décision N°21/0832/D/MINFI/SG/DGB/DPB/CSE/CEA4 du 31 mars 2021 autorisant le déblocage de la somme de 435 534 987 (Quatre cent trente cinq millions cinq cent trente quatre mille neuf cent quatre vingt sept) francs au profit de NDOUMA SERGE ACHILLE, Matricule 691112 J pour la réhabilitation de l’Esplanade du Musée National.
Considérant les nécessités de service,
DECIDE :
Article 1: Les entreprises suivantes sont attributaires de la lettre commande pour les travaux de réhabilitation de l’esplanade du Musée National.
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N° |
INTITULE |
ADJUDICATAIRE |
MONTANT TTC FCFA |
DELAI D’EXECUTION |
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1
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Travaux de confection et fourniture des tentes et des chapiteaux |
Bureau Africain d’Emplois et Services |
71 157 668 (soixante onze millions cent cinquante sept mille six cent soixante huit) francs |
03 (trois) mois |
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2 |
Réhabilitation et aménagement des présentoirs et galléries boutiques |
Cameroun Services et Réalisation |
260 918 404 (deux cent soixante millions neuf cent dix huit mille quatre cent quatre) francs |
04 (quatre) mois |
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3 |
Travaux de revêtements divers et signalétique pour les parcours citoyens |
Maximum SARL |
103 458 915 (cent trois millions quatre cent cinquante huit mille neuf cent quinze) francs |
04 (quatre) mois |
Article 2 : Les mandataires de ces Etablissements sont invités à se présenter à la Direction des Affaires Générales /Sous-direction du Budget, du Matériel et de la Maintenance /Service des Marchés ; pour l’établissement des Marchés correspondants.
Article 3 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.