LE MAIRE DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE DOUALA 3e GRAND OFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DE LA VALEUR MAITRE D'OUVRAGE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n° 2019/024 du 24 décembre 2019 portant Code Général des Collectivités Territoriales Décentralisées;
Vu le Décret n° 1366 du 24 Septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu le Décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics et ses modificatifs subséquents.
Vu le Décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés publics,
Vu le Décret n°2012/075 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'agence de régulation des marchés publics,
Vu L'Arrêté n°000300/A/MINDDEVEL du 09 mars 2020 constatant l'élection de Monsieur EPOUPA BOSSAMBO Valentin Maire de la Commune d'Arrondissement de Douala 3e ;
Vu l'Instruction 00061 /MINFI/SG/DGTCFM/DT/DER du 08 avril 2010 portant Comptabilisation des dépenses transférées aux collectivités territoriales Décentralisées,
Vu le Dossier d'Appel d'Offres n°02/AONO/CAD3/CIPM/2021 du 03 mars 2021 relatif aux travaux de réhabilitation
de la route PK 12 — NGOH NJOH dans l'Arrondissement de Douala 3e,
Vu les Rapports de la sous- commission technique d'analyse des offres des 29, 30,31 mars et 06 avril 2021,
Vu les Procès-verbaux de la Commission Interne de Passation des Marchés Publics des 05 et 07 avril 2021, Vu les nécessités de service.

DECIDE:

Article 1er: L'entreprise ETS DSJ, Tél : 698.747.704, est désignée adjudicataire à l'issu de l'appel d'offres national ouvert n°02/AONO/CAD3/CIPM/2021 du 03 mars 2021 relatif aux travaux de réhabilitation de la route PK 12 — NGOH NJOH (lot 2) dans l'Arrondissement de Douala 3e, pour un montant TTC : 24.904.463 Francs CFA (Vingt Quatre Million Neuf Cent Quatre Mille Quatre Cent Soixante Trois) FCFA.

Article 2 : La dépense correspondante sera prise en charge par le Receveur Municipal de la Commune d'Arrondissement de Douala 3e et payée par le Trésorier Payeur Général dans le cadre du Budget d'investissement Public (BIP) de l'Etat au titre des crédits transférés aux Collectivités Territoriales Décentralisées exercice 2021. Imputation Budgétaire : 55 27 351 01641409 2250 821

Article 3 : La présente Décision qui prend effet à la date de signature sera enregistrée, publiée puis communiquée partout où besoin sera./-