LE MAIRE DE LA CON11N1UNE D'ANIBAM, Maitre d'Ouvrage
Vu la constitution
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agente Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2003/651 du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et dnianiei du•. Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 87/02 du 02 janvier 1937 portant réglementation du Service Après-Vente;
Vu L'Arré.té n° 093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission el le', liai'. du Dossier d'Appel d'Offres;
Vu L'Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administ•alivn-. Générales applicables aux Marchés Publics,
Vu La circulaire n° 003/CAB/PM relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le conirOle ç'ç des Marchés Publics.
Vu Arrêté n°038/CAB/PM du 15 Mai 2014 mettant en vigueur les DAO pour la passation des Marchés Publics Vu La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution lit.•Marchés Publics.
Vu Le Décret N° 2012/076 du 03 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du prcr.I N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'A.R.NLP ;
Vu La circulaire N° 00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives l'Exécution de•. Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Autres Entités Publiques, pont l'exercice 2021.
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Vu le dossier d'appel d'offres National Ouvert N°001/DAONO/RS/D-VNT/COMMI1Ni•
de Classe dans Certaines Ecoles Publiques de la Commune d'Ambam pour le Compte du Ministère De la D'AMBANI/SG/S1GAMP/202 I DU 05/02/2021 pour les Travaux de Construction d'un Bloc de deux (02) Salk-. Décentralisation et du Développement Local, Département de la Vallée du Ntem, Région du Sud,
Vu le procès-verbal de la CIPIV1 d'Ambam en sa session du 15 Mars 2021
Vu la proposition d'attribution N°002/RS/DVNT/C-AMBAM/CIPN1/2021 du 22 Mars 2021 de la commission interne de passation des marchés de la commune d'Ambam
DECIDE
Article l'rr: Les ETS MADJAD BATISSE,TEL (237) 656 767 565, attributaire de la lettre commande relative au lot 2 dudit Dossier d'Appel d'Offres portant sur les Travaux De Construction D'un Bloc De 1)eti.
e%1 (02) Salles de Classe A l'Ecole Publique de NKOL-EFOULAN, dans la Commune d'Ambam pour le Compte
Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Département de la Vallée du Ntem, Région I hl Sud, Pour un montant TTC de 21 000 000 FCFA (vingt un million de francs) à exécuter dans un délai de iroi•.
wy
(03) mois
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.