LE MAIRE DE LA COMMUNE D'AMBANI,Nlaitre d'Ouvrage

Vu la constitution

Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;

Vu Le Décret n° 2003/651 du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;

Vu Le Décret n° 87/02 du 02 janvier 1987 portant réglementation du Service Après-Vente;

Vu L'Arrêté n° 093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du Dossier d'Appel d'Offres;

Vu L'Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vit-lueur le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux Marchés Publics,

Vu La circulaire n° 003/CAB/PM relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des Marchés Publics.

Vu Arrêté n°038/CAB/PM du 15 Mai 2014 mettant en vigueur les DAO pour la passation des Marchés Publics ; Vu La Circulaire N°00 I/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics.

Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'A.R.M.P ;

Vu La circulaire N° 00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Autres Entités Publiques, pour l'exercice 2021.

Vu le dossier d'appel d'offres         National Ouvert N°00 I/DAONO/RS/D-VNT/COM M UNE

D'AMBAM/SG/SIGAMP/202 I DU 05/02/2021 pour les Travaux de Construction d'un Bloc de deux (02) Salles de Classe dans Certaines Ecoles Publiques de la Commune d'Ambam pour le Compte du Ministère De la Décentralisation et du Développement Local, Département de la Vallée du Ntem, Région du Sud,

Vu le procès-verbal de la CIPM d'Ambam en sa session du 15 Mars 2021

Vu la proposition d'attribution N^°003/RS/DVNT/C-AMBAM/CIPM/2021 du 22 Mars 2021 de la commission interne de passation des marchés de la commune d'Ambam

DECIDE

Article I": Les ETS MELPI [MET ,TEL (237) 696 890 158, attributaire de la lettre commande relative au lot 3 dudit Dossier d'Appel d'Offres portant sur les Travaux De Construction D'un Bloc De Deux (02) Salles de Classe au GPBS DE MEYO-CENTRE, dans la Commune d'Ambam ,pour le Compte du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Département de la Vallée du Ntein, Région Du Sud, Pour un montant TTC de 21 000 000 FCFA (%. ingt un million de francs) à exécuter dans un délai de trois (03) mois

Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.