LE MAIRE DE LA COMMUNE D'AMBAM, M;utrc il-thivrage
Vu la constitution
vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2003/651 du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal et douanier des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 87/02 du 02 janvier 1987 portant réglementation du Service Après-Vente;
Vu L'Arrêté n° 093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du Dossier d'Appel d'Offres;
Vu L'Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses Administratives ‘s.1 Générales applicables aux Marchés Publics,
Vu La circulaire n° 003/CAB/PM relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle LA des Marchés Publics.
Vu Arrêté n°038/CAB/PM du 15 Mai 2014 mettant en vigueur les DAO pour la passation des Marchés Publics ;
- Vu La Circulaire N°00 I/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des
Marchés Publics.
Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret
PZ) N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'A.R.M.P ;
Vu La circulaire N° 00000242/C/MINF1 du 30 décembre 2020 portant instructions relatives l'Exécution des Lois de Finances. au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Autres Entités Publiques, pour l'exercice 2021.
Vu le dossier d'appel d'offres National Ouvert N°001/DAONO/RS/D-VNT/COM rvl UNE
D'AMBAM/SG/S1GAMP/202 I DU 05/02/2021 pour les Travaux de Construction d'un Bloc de deux (02) Salles de Classe dans Certaines Ecoles Publiques de la Commune d'Ambam pour le Compte du Ministère De la Décentralisation et du Développement Local, Département de la Vallée du Ntem, Région du Sud.
Vu le procès-verbal de la C1PM d'Ambam en sa session du 15 Mars 2021
Vu la proposition d'attribution N°001/RS/DVNT/C-AMB/CIPM/202I de la commission interne de passation des marchés de la commune d'Ambam
eh.DECIDE
Article ler: Les ETS EMERAUDE PLUS ,TEL (237) 675 320 184, attributaire de la lettre commande relative au lot 1 dudit Dossier d'Appel d'Offres portant sur les Travaux De Construction D'un Bloc De Deux (02) Salles de Classe A l'Ecole Publique de YOS-MA'AN, dans la Commune d'Ambam pour le Compte du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, Département de la Vallée du Ntem. Région Du Sud, Pour un montant TTC de 19 832 469 FCFA (dix-neuf millions huit cent trente-deux mille quatre cent soixante-neuf francs) à exécuter dans un délai de trois (03) mois
Article 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.