LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE
VU la Constitution ;
VU Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics ;
VU le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ;
VU le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011, portant formation du Gouvernement ;
VU le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012, portant création,• organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;
VU le Décret n°2013/271 du 05 août 2013, modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics ;
VU La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Public ;
VU La Circulaire N°004/CAB/PR du 30 décembre 2005, relative l'application du code des Marchés Public ;
VU La Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016, relative à l'exécution au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs (EPA), des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes subventionnés pour l'exercice 2017 ;
Considérant le Dossier d'Appel d'Offres relatif à l'acquisition de deux (02) véhicules pickup climatisés 4 x 4 a l'Institut National de Cartographie ;
DECIDE :
Article 1er : L'Entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire du marché relatif à la consultation susmentionnée :
N° du lot | Maitre d'ouvrage | Entreprise |
Montant TTC (FCFA) |
Délais d'exécution |
Lot unique | INC | CAMI TOYOTA | 62 000 000 | 45 jours |
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, puis communiquée partout où besoin sera