Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 15-02-2017 à 14:15
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INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE
DECISION 0032 /D/MINRESI/INC/DG/2017 du 10 FEV 2017 PORTANT ATTRIBUTION DU MARCHE RELATIF A L'RalillIgITION DE DEUX (02) VEHICULES PICKUP CLIMATISES 4 X 4 A L'INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE (INC).
Source de financement

LE DIRECTEUR GENERAL DE L'INSTITUT NATIONAL DE CARTOGRAPHIE

VU  la Constitution ;

VU  Décret n° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des Marchés Publics ;

VU  le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011, portant organisation du Gouvernement ;

VU  le Décret n°2011/410 du 09 décembre 2011, portant formation du Gouvernement ;

VU  le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012, portant création,• organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics ;

VU  le Décret n°2013/271 du 05 août 2013, modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012, portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de passation des Marchés Publics ;

VU  La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012, relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Public ;

VU  La Circulaire N°004/CAB/PR du 30 décembre 2005, relative l'application du code des Marchés Public ;

VU  La Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2016, relative à l'exécution au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs (EPA), des Collectivités Territoriales Décentralisées et des Autres Organismes subventionnés pour l'exercice 2017 ;

Considérant le Dossier d'Appel d'Offres relatif à l'acquisition de deux (02) véhicules pickup climatisés 4 x 4 a l'Institut National de Cartographie ;

DECIDE :

Article 1er  : L'Entreprise ci-après citée est retenue comme adjudicataire du marché relatif à la consultation susmentionnée :

N° du lot Maitre d'ouvrage Entreprise

Montant TTC

(FCFA)

Délais d'exécution
Lot unique INC CAMI TOYOTA 62 000 000 45 jours

Article 2 : La présente Décision sera enregistrée, puis communiquée partout où besoin sera

YAOUNDE Le 10-02-2017
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
MBOTTA ELIMBI Martin