LE MAIRE DE LA COMMUNE D'AM BAM, Maitre d'Ouvrage
Vu la constitution
vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'A741444 Régulation des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2003/651 du 16 avril 2003 fixant les modalités d'application du régime fiscal ctI
L.4414,414444
Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 87/02 du 02 janvier 1987 portant réttlementation du Service Après-Vente;
Vu L'Arrêté n° 093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission el I4-.14.41. du Dossier d'Appel d'Offres;
Vu L'Arrêté n°033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le Cahier des Clauses
#.4-11111w-liat11•
Générales applicables aux Marchés Publics,
Vu La circulaire n° 003/CAB/PM relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et Ic des Marchés Publics.
Vu Arrêté n°038/CAB/PM du 15 Mai 2014 menant en vigueur les DAO pour la passation des Marchés Pub144.
Vu La Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exéc44144,44 .
Marchés Publics.
Vu Le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du I >et 441 N°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'A.R.M.P ;
Vu La circulaire N° 00000242/C/MINF1 du 30 décembre 2020 portant instructions relatives l'Exécuti4.14414-. Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'Etat, des Autres Entités Publique•.. 1.'4.4u l'exercice 2021.
Vu k dossier d'appel d'offres N°002 /DAONO /RS/VDNT/C-AMBAM/SG /SIGAMP/2021 du US Février 2021 pour les travaux de Construction et d'Equipement d'un Bloc Maternel à l'Ecole Maternelle d'Ebozi Il, dans la Commune d'Ambam, Département de la Vallée du Ntem, Région du Sud, pour le compte 4114 MINDDEVEL,
Vu le procès-verbal de la Cl PM d'Ambam en sa session du 17 Mars 2021
Vu la proposition d'attribution N°004/RS/DVNT/C-AN1B/CIPNI/2021 du 23 Mars 2021 de la commissi4n11 interne de passation des marchés de la Commune d'Anibam
DECIDE
Article 1" : Les ETS ZNG SMART CARIS FACTORY S.A ,TEL (237) 242.890.961, HP : 1438 YAOUNDE-CAMEROUN attributaire de la lettre commande relative aux travaux Construction et d'Equipement d'un Bloc Maternel à l'Ecole Maternelle d'Fhozi 11, dans la Commune d'Ambam, Département de la Vallée du Ntem, Région du Sud, pour le compte du MINDDEVEL, Pour un montant TTC de 24 966 1811 FCFA (vingt-quatre millions neuf cent soixante-six mille cent quatre-vingt francs) à exécuter dans un délai de trois (03) mois
Art icle 2 : la présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.