Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 19-01-2018 à 14:07
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PROGRAMME NATIONAL DE DÉVELOPPEMENT PARTICIPATIF
SOLLICITATION A MANIFESTATION D’INTERET N°006 POUR LA SELECTION D’UN CONSULTANT INDIVIDUEL EN VUE DE L’ÉTUDE CONJOINTE (BM/BAD) SUR LA MISE EN PLACE DU FONDS DE MATURATION DES PROJETS D’INVESTISSEMENT
Source de financement
1.Contexte New(Additif)

En vue de contribuer à l’amélioration de la qualité de la dépense publique et du système statistique le Gouvernement de la République du Cameroun a obtenu de l’Association Internationale pour le Développement (IDA), une Avance de Préparation de Projet (PPA V0600) pour la réalisation des activités de préparation de la maturation du PROJET D’AMÉLIORATION DE L’EFFICACITÉ ET DE LA DÉPENSE PUBLIQUE ET DU SYSTÈME STATISTIQUE.
Au stade actuel de la formulation dudit projet, quatre principales composantes ont été retenues à savoir : (i) la consolidation de la réforme des finances publiques dans deux Ministères clés pilotes à savoir la Santé et l’Éducation :il sera en outre question dans cette composante d’appuyer la mise en œuvre de la circulaire du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, de Septembre 2016, de préparer le troisième triennat du budget programme et de faciliter le déploiement du système intégré de gestion des ressources humaines et de la solde (SIGlPES II) ;(ii) l’amélioration de l’efficacité de l’investissement public notamment à travers l’appui à la mise en place du fonds de maturation, l’appui au suivi du BIP (application de suivi du BIP et implémentation du suivi axé sur les résultats), l’identification et la mise en œuvre des actions à entreprendre pour réduire le niveau des Soldes Engagés non Décaissés en matière de financement extérieur ;(iii)l’appui à la réforme des marchés publics à travers l’introduction d’un système de rémunération axé sur les résultats pour les commissions de passation des marchés, le développement et le déploiement d’une application d’archivage, et le suivi des marchés publics (le e-tracking) ;(iv) le renforcement du système statistique à travers : la mise en place des infrastructures informatiques et de diffusion dans le nouveau bâtiment de L’INS, l’appui à la collette des données pour évaluer les progrès dans la mise en œuvre des ODD, la collecte des données sur le commerce transfrontalier et l’appui au financement du 4ème RGPH.
La non ou la mauvaise maturation des projets qui résulte notamment du manque de financement et des connaissances approximatives des outils de maturation par les responsables en charge de la maturation des projets d’investissement public constituent autant de facteurs qui plombent l’efficacité de l’investissement public.
Par ailleurs, bien que les taux de consommation des ressources alloués à l’investissement public se soient considérablement améliorés ces dernières années, il y a lieu de relever que la mise en œuvre des projets n’a pas connu la même évolution positive. Il en résulte donc une allocation non optimale des ressources destinées à la maturation des projets d’investissement publics ; ce qui ne permet pas toujours de procéder à une bonne mise en œuvre de ces projets.
Ainsi, dans l’optique d’améliorer les performances du budget d’investissement public, il est prévu dans le cadre de la préparation du projet susmentionné, de procéder à la réalisation d’une étude de faisabilité portant sur la mise en place du fonds de maturation des projets d’investissement.

2.Objet New(Additif)

L’objectif de la présente étude est de proposer un modèle de gestion du fonds de maturation devant contribuer à l’amélioration de la maitrise du processus, de la qualité et de la structuration des outputs de la maturation des projets en vue de l’amélioration de la qualité des investissements publics. De manière spécifique, il s’agira de :

3.Consistance des prestations New(Additif)
  • Procéder à la revue des structures en charge de la maturation des projets au sein des départements ministériels donnés (les départements ministériels cibles devront être définies ultérieurement par secteur, ils incluront le MINEDUB et le MINSANTE) ;
  • Procéder à la revue du mécanisme actuel de financement de la maturation des projets d’investissement au sein de ces départements ministériels, y compris le niveau des ressources planifiées à cet effet dans les budgets desdits départements ministériels ;
  • Procéder à la revue de littérature en matière de mécanisme de mise en place et de gestion de fonds de maturation ;
  • Définir les impacts que l’on pourrait escompter de la mise en place du fonds de maturation des projets d’investissement ;
  • Définir les missions, y compris le cadre logique du fonds de maturation ;
  • Proposer des options de cadre institutionnel et organisationnel pour la gestion du fonds de maturation (soulignons à cet égard que Plusieurs scenarios sont sur le spectre à savoir : (i) une approche décentralisée (statut quo àaméliorer) ou chaque ministère sectoriel a une ligne de financement de la maturation et est autonome ; (ii) révolutionner le système en centralisant le financement de la maturation (soit dans un Ministère soit en externalisant) ; et (iii) tous les scenarios combinant les deux (par exemple : approche décentralisée pour maturation de projets simples, approche centralisée (externalisée ou non) pour financer les études de grands travaux chers et complexes). ;
  • Définir les mécanismes et les critères de sélection des projets susceptibles de bénéficier des ressources issues du fonds de maturation ;
  • Déterminer les procédures de gestion des ressources issues du fonds de maturation, y compris les mécanismes d’audit et de reddition des comptes;
  • Définir une méthodologie d’évaluation du montant à allouer à la maturation d’un projet au vu de l’ampleur de ce dernier ;
  • Définir les mécanismes opérationnels de maturation des projets par le fonds, y compris la suite à réserver aux projets qui seront maturés par le fonds ;
  • Déterminer les sources de financement et les mécanismes de  refinancement du fonds ;

Définir une stratégie de mise en place du fonds de maturation, à savoir les actions à entreprendre à l’effet de rendre le fonds fonctionnel (cette stratégie inclura le fait que les activités du fonds débuteront éventuellement par la maturation des projets relevant du ressort du MINEDUB et du MINSANTE en phase pilote).

4.Remises des offres New(Additif)

Un consultant sera choisi selon la méthode de sélection de consultant individuel telle que décrite dans les Directives Sélection et Emploi de Consultants par les emprunteurs de la Banque mondiale dans le cadre de Prêts de la BIRD et des Crédits et Dons de l’IDA, janvier 2011, version révisée juillet 2014 (« Directives de Consultants »).

Les Manifestions d’Intérêt écrites (un original et six copies) doivent être déposées à l’adresse ci-dessous, au plus tard le 07 février 2018 à 17 Heures (heure locale) et devront comporter la mention suivante « Sollicitation à Manifestation d’Intérêt pour la sélection d’un Consultant Individuel pour l’étude conjointe (BM/BAD) sur la mise en place du fonds de maturation des projets d’investissement ».

5.Composition du dossier New(Additif)

Les candidats doivent fournir les pièces suivantes :

  • la lettre de motivation ;
  • le curriculum vitae détaillé faisant ressortir les qualifications et l’expérience dans les missions similaires;
  • les copies certifiées des diplômes exigés;
  • les justificatifs probants des références dans les missions similaires.

 Le PNDP se réserve le droit de vérifier l’authenticité des informations communiquées.

6.Critères d'évaluation New(Additif)

Les critères d’évaluation sont les suivants :
Le consultant doit :
•    Doit être titulaire d’un niveau minimum de Bac + 5 en gestion des projets, économie, gestion, management, statistique ou domaine connexe;
•    Avoir au minimum 10années d’expérience professionnelle dans le domaine de la gestion des finances publiques;
•    Avoir au minimum 10 années d’expérience professionnelle en matière de préparation et montage des projets  et de formulation des politiques de développement;
•    Avoir une expérience d’au moins 5 ans en matière dévaluation des projets
•    Avoir une grande capacité de rédaction de notes méthodologiques, bonne connaissance de production des études ;
•    Avoir des aptitudes à communiquer, à conduire des réunions et à animer des ateliers et séminaires de formation. Il doit être à même de travailler sous pression ;
•    Avoir une connaissance parfaite du français (oral et écrit), et des aptitudes à travailler en anglais.
Il est porté à l’attention des Consultants que les dispositions du paragraphe 1.9 des « Directives : ‘‘Sélection et Emploi de Consultants par les Emprunteurs de la Banque Mondiale, édition janvier 2011, version révisée en juillet 2014 (« Directives de Consultants »), relatives aux règles de la Banque mondiale en matière de conflit d’intérêts sont applicables.

7.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les Consultants intéressés peuvent obtenir les informations supplémentaires sur l’objet de la présente manifestation d’intérêt à la même adresse. 

 Cellule Nationale de Coordination du PNDP sise à Nouvelle Route Bastos, face de l’ancien PNUD B.P: 660 Yaoundé, Cameroun. Tel. : 222 21 36 64/222 21 36 65, et aux heures suivantes : de 08 heures à 17 heures.                                          

8.Evaluation et publication des resultats New(Additif)

La durée du mandat du consultant est estimée à  soixante (60) jours ouvrables de travail effectif.

Le Coordonnateur National du PNDP, invite les consultants individuels (« Consultants ») admissibles à manifester leur intérêt pour fournir les services décrits ci-dessus. Les Consultants intéressés doivent fournir les informations démontrant qu’ils sont qualifiés pour exécuter les services (brochures, références concernant l’exécution de contrats analogues, expérience dans des conditions semblables, etc.) et qu’ils ont réalisés avec succès les prestations semblables, (prestation terminées dans de bonnes conditions).

YAOUNDE Le 16-01-2018
Le COORDONNATEUR NATIONAL
NGA MARIE MADELEINE