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Publié le 28-09-2022 à 12:10
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COMMUNE DE GAROUA 3E
AVIS DE CONSULTATION NATIONALE OUVERTE ACNO: N°004/CA/CA-GAROUAIII/CIPM-CAGIII/2022 DU 27/09/2022 RELATIF A LA FOURNITURE DU MATERIEL PEDAGOGIQUE (TABLES BANCS)DANS LES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE GAROUA III, DEPARTEMENT DE LA BENOUE,REGION DU NORD. (En procédure d'urgence)
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadreb de l'exercice budgétaire BIP 2022,le Maire de la Commune d'arrondissement de garoua III lance un AVIS Consultation relative à la fourniture du matériel pédagogique (Tables bancs) dans les écoles primaires publiques de la commune d'Arrondissement de Garoua III, Département de la Bénoué, Région du Nord.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Le présent Dossier de consultation consiste fourniture du matériel pédagogique (Tables bancs) dans les écoles primaires publiques de la commune d'Arrondissement de Garoua 3, et comprend tous les corps d'état prévus dans le cadre du devis quantitatif et estimatif notamment:

A- Tables-bancs Apprenants en Bois avec cassier (Trois places):

Le bois utilisé sera l'Ayous(1er choix)

les dimensions finies d'un Table banc sera: Longueur en plan 1.20M

Largeur en plan 88.50M

Hauteur finie d'un Table banc 76CM

Hauteur finie d'un Table banc 40CM

B- Estampillées: COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE GAROUA III/BIP MINEDUB 2022; BIP MINDDEEL 2022. 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le cout prévisionnel de l'opération à l'issue des études  préalables est de :

- Lot N°1 CINQ MILLIONS HUIT CENT CINQUANTE MILLE (5 850 000) FCFA TTC.(195 tables bancs)

- Lot N°2 SIX MILLIONS NEUF CENT MILLE(6 900 000) FCFA TTC.(295 tables bancs)

4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures du présent dossier d consultation en deux(02) Lots.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Consultations est ouverte à égalité des conditions à toutes les entreprises agréées dans l'acquisition et la fourniture des équipements et matériel pédagogique installés au Cameroun et jouissant des capacités juridiques, financières et techniques requises.

6.Financement New(Additif)

La fourniture des équipements et matériel pédagogique du présent Dossier de Consultation est financée par le Budget du Ministère de l'Education de Base, (MINEDUB) Exercice 2022 . Lot N°1: Mayo- Dadi, Ouro- Tchaka, Djalingo.

Autorisation de dépense : IX 01696

Imputation budgétaire ; 5615 10201 641531 524411426 ;

 Et le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local, (MINDDEVEL) Exercice 2022 .

Lot N°2 : Arrondissement de Garoua 3 Autorisation de dépense : IX 03649

Imputation budgétaire : 5627 100 02 641531 524411821

7.Consultation du Dossier New(Additif)

 Le dossier de consultation peut être consulté aux heures ouvrables dans les Services de la Commune d'Arrondissement de Garoua III dès Publication de l'avis de Consultation et pour tous renseignements contacter le numéro ci-dessous. Tel. 694/49/95/94

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être retiré au Secrétariat du Maire dès publication du présent Avis. Le retrait du Dossier de Consultation se fera sur présentation d'une quittance dé rnmmune remboursable de Vingt mille (20 000), payable à la Recette Municipale de la Commune d'Arrondissement de GAROUA III.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et cinq (06) copies marquées comme telles, devra être par venir à la Commune d Arrondissement de Garoua III au plus tard le 25/10/ 2022 à 10 heures, précises. Les plis contenant les soumissions seront placés dans une grande enveloppe anonyme portant la mention :

AVIS DE CONSULTATION NATIONALE OUVERTE ACNO:

N°004/CA/CA-GAROUAIII/CIPM-CAGIII/2022 DU 27/09/2022 RELATIF A LA FOURNITURE DU MATERIEL PEDAGOGIQUE (TABLES BANCS)DANS LES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE GAROUA III, DEPARTEMENT DE LA BENOUE,REGION DU NORD.

(En procédure d'urgence)

"A n'ouvrir qu'en séunce de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maitre d'ouvrage pour la livraison objet du présent dossier de consultation est de deux(02) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque spumissionnalre doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumissio d'un montant de :

- Pour le Lot N°1 (cent dix-sept mille) 117 000 FCFA sur une enveloppe prévisionnel de : 5 850 OOOFCFA; , 

- Pour le Lot N°2(cent trente-huit mille) 138 OOOFCFA sur une enveloppe prévisionnel de  6 900 000 FCFA; soit 2% des montants prévisionnels établie par un Organisme financier agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure aux annexes du présent dossier et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront etre impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteur compétents ou une autorité administrative compétente , conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demende de Cotation.

Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois precédent la date de depot des Offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Avis et du Dossier de Consultation sera déclarée irrécevable. Notamment l'absence de la caution de soummission délivrée par un Organisme financier agréé par le Ministère chargé des finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier de Demande de Cotation, entrainera le rejet de l'offre. 

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des  plis se fera en un temps à savoir l'ouverture des techniques et financières qui auront lieu le 25/10/ 2022 à 11 Heures précises dans la salle délibération de  la Comnune d'Arrondissement de Garoua III en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dument mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.

Ces offres seront chiffrées en hors taxes(HTVA) et toutes taxes comprises(TTC) puis accompagnées du modèle de soummission timbré et signé.

NB: Aucun soumissionnaire ne peut etre attributaire de plus d'un lot

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères d'évaluation

- Principaux critères éliminatoires:

- Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;

- Absence de la caution de soumission;

- Non-conformité ou absence après un délai 48h d'une pièce du dossier administratif ;

- La note technique inférieure au seuil minimal requis 70% soit 05 oui sur 07.

- Absence d'un prix unitaire quantifié dans l'Offre.

- Absence de la déclaration sur l'honneur par laquelle le soumissionnaire déclare n'avoir pas abandonné de marché ; au cours des troisC03) dernières années et qu'il ne figure pas sur la liste des entreprises suspendues conformément à la Lettre Circulaire N°004/LC/MINMAP/CAB du 25/01/2017 relative à la prise en compte des défaillances des entreprises dans l'exécution des marchés antérieurs dans 1 attribution de nouveaux marchés.

- Principaux critères de qualification

L'évaluation des Offres techniques se fera selon une grille de notation binaire (oui/non) qui sera adoptée à l'ouverture des offres par la Commission de Passation des Marchés compétente sur la base des critères essentiels ci-dessous :

- Présentation générale de l'Offre,

- Références de l'Entreprise ;

- Planning et délai de livraison

- Respect des caractéristiques techniques

- La disponibilité du matériel et des équipements de livraison( véhicule de livraison);

- Capacité d'autofinancement.

 Seuls les soumissionnaires ayant obtenu au moins 70% soit 05 sur 07 des réponses positives seront éligibles à l'analyse financière.

15.Attribution New(Additif)

Il sera considéré les montants toutes taxes comprises à l'issue de l'évaluation de  l'offre financière,  le marché sera attribué au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et administratives requises et dont l'offre est évaluée la moins disante après correction éventuelle

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix(90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables a la Commune d'Arrondissement de Garoua III.

GAROUA Le 27-09-2022
Le MAIRE
ABDOURAHMANE MAIKANTI