Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 28-09-2022 à 12:10
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COMMUNE DE GAROUA 3E
A VIS DE CONSULTATION NATIONALE OUVERTE N° 05/DCO-GAROUAIII//CIPM/2022 DU 27/09/2022 RELATIVE ALA FOURNITURE D'ACTIFS PRODUCTIFS (BREBIS ET BOUCS) QUI CONSISTE A L'APPUI AUX PERSONNES VULNERABLES DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE GAROUA III, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD. (ENPROCEDURE D'URGENCE)
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exercice budgétaire 2022, le Maire de la Commune d'Arrondissement de Garoiia 3e lance pour le compte de la Commune d'Arrondissement de Garoua 3e, un Avis de Consultation relative à la fourniture d'actifs productifs (brebis et boucs) qui consiste à l'appui aux personnes vulnérables dans la Commune d'Arrondissement de Garoua 3e, Département de la Bénoué, Région du nord.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations de la présente Demande de Consultation consiste à l'appui aux persomies vulnérables en la fourniture d'actifs productifs (brebis et boucs), dans la Commune d'Arrondissement de Garoua 3e, Département de la Bénoué, Région du Nord, et comprennent tous les désignations prévues dans le cadre du Devis quantitatif et estimatif notamment :

- Achat des bétails (Actifs Productifs)

- Transport des bétails

- Prélèvement des taxes

- Manutention

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations à l'issue des estimations quantitatives est de Dix millions (10 000 000) de Francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

 Les prestations de la présente Demande de cotation consistent UN (01) Lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La paiticipnrion à la présente Demande de Cotation est ouverte à égalité des conditions à toutes les entreprises agréées dans la fourniture et l'installation du matériel médical, installés au Cameroun et jouissant des capacités juridiques, financières et techniques requises.

6.Financement New(Additif)

Les prestations de la présente Demande de Cotation sont financées pai' Budget du MIDDEVEL, Exercice 2022:

Autorisation de dépense :IX03641

Imputation budgétaire : 56 27 106 02 641531 523313 821

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat de la commune d'arrondissement de Garoua 3e dès Publication de l'avis de Consultation. Tel. 694/49/95/94

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être retiré au Secrétariat de la commune d'arrondissement de Garoua 3e dès publication du présent Avis de Consultation. Le retrait du Demande de Consultation se fera sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de trente mille (30 000) francs CFA, payable à la recette immicipale de la Commune d'Arrondissement de Garoua 3e.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Secrétariat de la commune d'arrondissement de Garoua 3e au plus tard le 25/10/2022 à 10 heures. Les plis contenant les soumissions seront placés dans une grande enveloppe anonyme portant la mention :

 

A VIS DE CONSULTATION NATIONALE OUVERTE N° 05/DCO-GAROUAIII//CIPM/2022 DU 27/09/2022 RELATIVE ALA FOURNITURE D'ACTIFS PRODUCTIFS (BREBIS ET BOUCS) QUI CONSISTE A L'APPUI AUX PERSONNES VULNERABLES DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE GAROUA III, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD.

"A n 'ouvrir qu 'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la livraison et l'installation du matériel objet de la présente Demande de Cotation est de deux (02) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administi'atives, une caution de soumission établie par un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 5 de la DCO, d'un montant de deux cent mille (200 000) francs CFA par lot et valable pendant une période de trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs compétents, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs compétents, conformément aux stipulations du Règlement ParticuIier-de la Demande de Cotation.

   Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier de la Demande de Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier de Demande de Cotation, entraînera le rejet de l'offire.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un temps (offres techniques et financières) qui aura lieu le 25 /10/2022 à 11 heures dans la salle de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Bénoué sise à la Commune de Garoua III en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant ime parfaite connaissance du dossier.

Ces offi-es seront chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) puis, accompagnées du modèle de soumission signé.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

 Critères d'évaluation

 Principaux critères éliminatoires:

  •  Fausse déclaration ou pièce falsifiée ; 
  • Absence d'une pièce du dossier administratif à l'ouverture 
  • Absence ou non-conformité d'une pièce du dossier administratif après un délai de 48 heures
  • Offre financière incomplète (absence de bordereau des prix unitaires, devis quantitatif et estimatif);
  • La note technique inférieure au seuil minimal requis (70%) soit 05 oui sur 07;
  • Absence d'un prix unitaire quantifié dans l'Offre.
  • Absence de la déclaiation sur l'honneur par laquelle le soumissionnaire déclare n'avoir pas abandonné de marché ; au cours des trois(03) dernières années et qu'il ne figure pas sur la liste des enti-eprises suspendues conformément à la Lettre Circulaire N°004/LC/MINMAP/CAB du 25/01/2017 relative à la prise en compte des défaillance des entreprises dans l'exécution des marchés antérieurs dans ratlribution de nouveaux marchés.

 Principaux critères de qualification

L'évaluation des Offres techniques se fera selon une grille de notation binaire (oui/non) qui sera adoptée à l'ouverture des offres par la Commission de Passation des Marchés compétente sur la base des critères essentiels ci-dessous :

  •  Présentation générale de l'Offre,
  •  Références de l'Enti-eprise ;
  •  Fourniture et délai de livraison;

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu au moins 70% soit 05 oui sur 07des réponses positives seront éligibles à l'analyse financière.

L'Autorité Contractante attribuera le marché au Soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la moins-disant et jugée substantieliement conforme au Dossier de Demande de Cotation.

15.Attribution New(Additif)

Il sera considéré les montants toutes taxes comprises à l'issue de-l'évaluation de l'offre financière, le marché sera attribué au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et administratives requises et dont l'offre est évaluée la moins disant après correction éventuelle.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) Jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Commune d'Arrondissement de Garoua 3e.

GAROUA Le 27-09-2022
Le MAIRE
ABDOURRAHMANE MAIKANTI