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Publié le 28-09-2022 à 12:10
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COMMUNE DE GAROUA 3E
AVIS DE CONSULTATION N°06/DC/CA-GAROUAIII/CIPM-CAG3/2022 DU 27/09/2022 RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DES BERGES DU FLEUVE BENOUE PAR LA PLANTATION DES ESPECES DES BAMBOUS DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE GAROUA III, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD.
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exercice Budgétaire d'Investissement Public 2022, le Maire de la Commune de d'Arrondissement de Garoua III, lance en procédure d'urgence pour le compte de la Commune d'Arrondissement de Garoua III un Avis de Consultation National relatif aux travaux de restauration des berges du fleuve Bénoué par la plantation des espèces des Bambous dans la Commune d'Arrondissement de Garoua III, Département de la Bénoué, Région du Nord.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux, objet du présent Avis de consultation, comprennent tous les corps d état prévus et détaillés dans le cadre du Devis Quantitatif et Estimatif, Ces prestations sont décrites au Cahier de Clauses Techniques Particulières [CCTP) tel qu'il suit :

> Travaux préliminaires

> Entretien et aménagement anciens site

> Extension du projet sur nouveau site;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de dix millions (10 000 000) F CFA TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux objet du présent Avis de consultation sont constitués en un (01) lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

Le présent Avis de Consultation est ouvert aux Entreprises et ou Groupements d'Initiatives Communes (GIC) qui font dans le domaine des forets et de la faune de droit Camerounais, justifiant des capacités techniques et  financières pour la réalisation des travaux objet du présent dossier d'Offres.

6.Financement New(Additif)

Les travaux du présent Avis de consultation sont financés par le BIP Ministère de 1 Environnement et de la Protection de la Nature. Exercice 2022. Autorisation de dépense : IX03748

Imputation budgétaire : 56 28 069 02 641531 522114 931

Cautionnement de soumission

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune d'Arrondissement de Garoua III dès Publication de l'avis de Consultation. Tel. 694/49/95/94

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être retiré au Secrétariat du Maire de la Commune d'Arrondissement de Garoua III dès publication du présent avis de Consultation. Le retrait du Dossier de Consultation se fera d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de vingt-cinq mille francs (25 000) francs CFA, payable à la recette municipale de la Commune d'Arrondissement de Garoua III.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six(06) copies et une marquées comme telles, devra par venir au Secrétariat du Maire de la Commune d Arrondissement de Garoua III au plus tard le 25/10 /2022 à 10 heures précises. Les plis contenant les soumissions seront placés dans une grande enveloppe anonyme portant la mention :

AVIS DE CONSULTATION N°06/DC/CA-GAROUAIII /CIPM-CAG3/2022 DU 27/09/2022 RELATIF AUX TRAVAUX DE RESTAURATION DES BERGES DU FLEUVE BENOUE PAR LA PLANTATION DES ESPECES DES BAMBOUS DANS LA COMMUNE D'ARRONDISSEMENT DE GAROUA III, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la réalisation des travaux objet du présent Avis de consultation est de deux [02] mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d un montant de 2% du montant prévisionnel soit (200 000) deux cent mille francs CFA établie par un organisme financier agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 09 du DC et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un organisme financier agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste du DC d'un montant de(200 000) deux cent mille francs CFA valable pendant une période de trente (30) jours au delà de la date de validité des offres. Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par services émetteurs compétents ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier du Dossier de-Demande de Cotation.

Elles devront obiigatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres.

Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du de Demande de Consultation sera déclarée irrecevable. Notammentl'absence de la caution de soumission délivrée par un financier agréé par le Ministère chargé des Finances ou toute pièce du dossier administratif ou encore le non-respect des modèles des pièces du Dossier de Consultation, entraînera le rejet de offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un temps à savoir l'ouverture des pièces administratifs, techniques et financières qui auront lieu le 25/10/ 2022 à 11 heures précisés dans la salle déliberation  de la commune de l'Arrondissement de Garoua III.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critère d'évaluation

Principaux critères éliminatoires:

  •  Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
  •  Absence de la caution de soumission;
  •  Non-conformité ou absence après un délai 48h d'une pièce du dossier administratif ; 
  • La note technique inférieure au seuil minimal requis 70% soitll oui sur 15.
  •  Absence d'un prix unitaire quantifié dans l'Offre.
  •  Absence de la déclaration sur l'honneur par laquelle le soumissionnaire déclare n'avoir pas abandonné de marché ; au cours des troisC03) dernières années et qu'il ne figure pas sur la liste des entreprises suspendues conformément à la Lettre Circulaire N°004/LC/MINMAP/CAB du 25/01/2017 relative à la prise en compte des défaillances des entreprises dans l'exécution des marchés antérieurs dans 1 attribution de nouveaux marchés.

Principaux critères de qualification

L'évaluation des Offres techniques se fera selon une grille de notation binaire (oui/non] qui sera adoptée à l'ouverture des offres par la Commission de Passation des Marchés compétente sur la base des cnteres essentiels ci-dessous :

  •  Présentation générale de l'Offre,
  •  Références de l'Entreprise ;
  •  Matériel et délai de livraison;
  •  Proposition technique ;
  • Personnel technique ;

Seuls les soumissionnaires ayant obtenu au moins 70% soitllsur 15 des réponses positives seront éligibles à l'analyse financière.

Le Maître d'Ouvrage attribuera le marché au Soumissionnaire dont l'offre aura ete evaluee la mo disante et jugée substantiellement conforme au Dossier de la demande de Cotation.

15.Attribution New(Additif)

Il sera considéré les montants toutes taxes comprises à l'issue de l'évaluation de l'offre financière, marché sera attribué au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et administratives requises et dont l'offre est évaluée la moins disante après correction éventuelle.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours a partir de la date limite fixee pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables a la Commune d'Arrondissement de Garoua III.

GAROUA Le 27-09-2022
Le MAIRE
ABDOURRAHMANE MAIKANTI