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Publié le 27-03-2017 à 17:19
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DÉLÉGUÉ RÉGIONAL DU MINMAP DU LITTORAL
DECISION N°010/D/PRJMINMAP/DR-LT/SMI/E S/2017 du  23/03/2017 Déclarant infructueux l'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N°007/ AONO/DRMAP-LT/SMI/CRPM-LT/2017 du 22 Février 2017, relatif aux travaux d'adduction d'eau potable à SIGA BONJO, Département du Nkam, Région du Littoral. Maître d'Ouvrage : Délégué Régional de l'Eau et de l'Energie du Littoral. Financement: Budget d'Investissement Public, Exercice 2017
Source de financement

Le Délégué Régional des Marchés Publics du Littoral, Autorité Contractante,

  • Vu  la Constitution ;
  • Vu le Décret N°2011/412 du 09 décembre 2011 portant réorganisation de la Présidence de la République ;
  • Vu e Décret N°2011/408 du 09 décembre 2011 portant Organisation du Gouvernement ;
  • vu le Décret N°2012 /075 du 08 mars 2012 portant Organisation du Ministère Délégué à la Présidence chargé des Marchés Publics ;
  • Vu le Décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant Création, Organisation et Fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
  • Vu le Décret N°2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2001/048 du 23 Février 2001 portant Création, Organisation et Fonctionnement de l'ARMP ;
  • vu la Circulaire N°001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des Marchés Publics ;
  • vu l'Arrêté N°0175/CAB/PR du 02 avril 2015 nommant Monsieur SAIDOU HAMASSEO comme Délégué Régional des Marchés Publics du Littoral ;
  • vu la Décision N°0015/D/MINMAP/SG/DAJ du 25 Février 2013 constatant la composition de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral ;
  • vu le Décret N°2013/271 du 05 Aout 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
  • Considérant le Budget d'Investissement Public, Exercice 2017 ;
  • Considérant l'Appel d'Offres National Ouvert AONO N°007/A0NO/DRMAP­LT/SMI/CRPM-LT/2017 du 23 Février 2017 en procédure d'urgence pour les travaux d'adduction d'eau potable à SIGA BONJO, Département du Nkam, Région du Littoral,
  • Considérant le Procès-Verbal de la session N°016 du 20 Mars 2017 de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral relatif à ladite attribution ;
  • Vu la lettre de proposition d'attribution N°096/044/L/CRPM/LT du 21 Mars 2017 du Président de la Commission Régionale de Passation des Marchés du Littoral.

DECIDE :

Article 1er : L'Appel d'Offres National Ouvert en procédure d'urgence N° 007/AONO/DRMAP-LT/CRPM-LT/2017 du 23 Février 2017, relatif aux travaux d'adduction d'eau potable à SIGA BONJO, Département du Nkam, Région du Littoral, est déclaré infructueux, aucun soumissionnaire n'a déposé ses offres.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-

DOUALA Le 23-03-2017
Le DÉLÉGUÉ RÉGIONAL
SAÏDOU HAMASSEO