LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBUCS DU FARO ET DEO, AUTORITE CONTRACTANTE.
Vu la Constitution ;
Vu le Décret N' 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N" 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N" 2015/435 du 02 Octobre 2015 portant réorganisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N" 2015/434 du 02 Octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret N' 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics;
Vu l'Arrêté N°0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination de Monsieur DAOUDOU LAPA, Délégué Départemental des Marchés Publics du Faro et Déo ;
Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire N° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu la circulaire n° 001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relative à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2017 ;
Considérant : L'AVIS DE CONSULATION N'07/AC/DRMAP-AD/DDMAP-F&D/CDPM/SPM/2017 Du 18 JANVIER 2017 RELATIVE AUX TRAVAUX DE REHABILITATION DE LA CLOTURE ET DU BATIMENT DE LA DELEGATION DEPARTEMENTALE DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DE LA PLANIFICATION ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE DU FARO ET DEO ATIGNERE, (en procédure d'urgence)
Financement ; BUDGET D'INVESTISSEMENT PUBLIC, EXERCICE 2017,
Considérant : le procès-verbal N°20/PV/MINMAP/DDMAP/CDPM/SPM de la séance d'examen dudit Dossier par la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Faro et Déo en date du 8 Février 2017 ;

DECIDE:

Article 1er : l'entreprise ci-après citée est retenue comme Attributaire de la Lettre- Commande        relative à la Demande de Cotation susmentionnée :

Article 2: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-