Le Maire de la Commune d'arrondissement de NKONGSAMBA ler :
Vu La constitution
Vu La Loi n° 2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code des collectivités territoriales décentralisées ;
Vu Le décret N° 2007/117 du 24 avril 2007 portant création de la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba ler ;
Vu Le décret N° 77/91 du 25 mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les Communes, syndicats de Communes et établissements Communaux ;
Vu Le Décret N°77/203 du 29 Juin 1977 déterminant les communes et leur ressort territorial;
Vu Le Décret n° 2019/536 du 07 Octobre 2019 portant nomination de Monsieur NDJANA Yves Bertrand Noël au poste de Préfet du Département du Moungo ;
Vu Le Décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret n°2013/271 du 05 Août 2013;
Vu Le Décret n° 2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 2001,048 du 23 Février portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Regulat:on des Marchés Publics ;
Vu Le Décret N°2018/366 du 20 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu L'Arrêté n° 000209/A/MINDDEVEL du 05 Mars 2020 constatant l'élection du Maire et des Adjoints au Maire à l'issue du scrutin municipal du 09 février 2020 dans la Commune D'Arrondissement de Nkongsamba ler, Département du Moungo, Région du Littoral ;
Vu L'avis d'appel d'offres N°015/AONO/ CAN ler/CDPM/2020 du 01/09/2020:
Considérant les prévisions budgétaires de l'exercice 2020. 

DECIDE :

Article 1er : l'appel d'offres N°015/AONO/ CAN 1er/CDPM/2020 du 01/09/2020 pour les travaux de réhabilitation du troncon de la route carrefour Boite de Boulogne - Ekang Mbeng- Ngalmoa dans la Commune d'Arrondissement de Nkongsamba ter (en procédure d'urgence) est déclaré infructueux.

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /