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Publié le 29-09-2022 à 14:01
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COMMUNE DE BOGO
DOSSIER DEMANDE DE COTATION NATIONALE OUVERTE N°001/C.BOGO/CIPM/AG/2022 DU 22/09/2022, EN PROCEDURE D’URGENCE RELATIVE A L’ACQUISITION DU MATERIEL ET DES FOURNITURES SCOLAIRES (PAQUET MINIMUM) DANS LES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LA COMMUNE BOGO, DEPARTEMENTDE DUDIAMARE, REGION DE L’EXTREME-NORD. FINANCEMENT : Budget  MINEDUB
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’exercice budgétaire 2022, le Maire de la Commune de Bogo, lance pour le compte de la Commune, un Avis de Consultation pour une Demande de Cotation en procédure d’urgence relative à l’acquisition du matériel et des fournitures scolaires dans les écoles primaires publiques de la Commune de Bogo, Département du Diamaré, Région de l’Extrême-Nord

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations de la présente Demande de Cotation consistent en l’acquisition du matériel et des fournitures scolaires dans les écoles primaires publiques de la Commune de Bogo, Département du Diamaré, Région de l’Extrême-Nord, et comprennent tous les matériels prévus dans le cadre du Devis quantitatif et estimatif notamment :

- Le matériel de l’administration et pédagogique

- Le matériel et produits pharmaceutiques

- Le matériel et équipements de sport

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations à l’issue des estimations quantitatives est de : quatorze millions sept cent soixante-quatorze mille sept cent (14 774 700) de Francs CFA  TTC.

4.Allotissement New(Additif)

Lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation  est ouverte à égalité conditions à toutes les entreprises agréées dans l’acquisition du matériel et des fournitures scolaires installés au Cameroun et jouissant des capacités juridiques, financières et techniques requises.

6.Financement New(Additif)

Les prestations de la présente Demande de Cotation sont financées par Budget du Ministère de l’Education de Base, Exercice 2022 :

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat Général de la Commune de Bogo dès Publication de l’avis d’Appel d’Offre..

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être retiré au Secrétariat Général de la Commune de Bogo  dès publication du présent Avis de Consultation. Le retrait du Dossier de Demande de Cotation se fera sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de Vingt  mille francs (20 000) francs CFA, payable à la recette municipale de Bogo.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont l'original et six (06) copies marquées comme telles, devra par venir au Secrétariat Général de la Commune de Bogo  au plus tard le 13/10/2022 à 14 heures, heure locale.

Les plis contenant les soumissions seront placés dans une grande enveloppe anonyme portant la mention :

DOSSIER DEMANDE DE COTATION NATIONALE OUVERTE 001/C.BOGO/CIPM/AG/2022 DU 22/09/2022, EN PROCEDURE D’URGENCE RELATIVE A L’ACQUISITION DU MATERIEL ET DES FOURNITURES SCOLAIRES (PAQUET MINIMUM) DANS LES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LA COMMUNE BOGO, DEPARTEMENTDE DUDIAMARE, REGION DE L’EXTREME-NORD.

"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Les délais maximums  prévu par les Maîtres d’Ouvrages pour la livraison du matériel objet de la  présente Demande de Cotation sont de : Trente (30) jours à compter de la date de notification de l’Ordre de service de commencer la livraison.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives,  une  caution  de  soumission  établie par  une  banque  de  premier  ordre  agréée  par  le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 5 de la DCO, d'un montant de : deux cent quatre-vingt-quinze mille quatre cent quatre-vingt-quatorze (295 494) de francs CFA, et valable pendant une période de trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Sous  peine  de  rejet,  les  autres  pièces  administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services   émetteurs   ou   une   autorité   administrative compétente,  conformément  aux  stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation.

 

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service  émetteur  ou  une  autorité  administrative (Préfet, Sous-préfet,…), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres, ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis d’Appel d’Offres. Toute   offre   non   conforme   aux   prescriptions   du présent  avis  et  du  Dossier  d'Appel  d'Offres  sera déclarée  irrecevable.  Notamment  l'absence  de  la caution de soumission délivrée par une banque de premier  ordre  agréée  par  le  Ministère  chargé  des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du  dossier  de Demande de Cotation,  entraînera  le  rejet  de l'offre ou compagnie d’assurance agrées après ordre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un  temps, des offres techniques et financières qui aura lieu le 13/10/2022  à 15 heures. Dans la salle des délibérations de la Commune de Bogo, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier. Ces offres seront chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) puis, accompagnées du modèle de soumission signé.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

13. Critères d’évaluation

13.1.  Principaux critères éliminatoires:

  • Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
  • Offre financière incomplète (absence de bordereau des prix unitaires, devis quantitatif et estimatif) ;
  • Non-conformité aux spécifications techniques majeures de la fourniture.
    • La note technique inférieure au seuil minimal requis (70%) ;
    • Absence d’un prix unitaire quantifié dans l’Offre.

    13.2. Principaux critères de qualification

            L’évaluation des Offres techniques se fera selon une grille de notation binaire (oui/non) qui sera adoptée à l’ouverture des offres par la Commission de Passation des Marchés Publics compétente sur la base des critères essentiels ci-dessous :

    • Présentation générale de l’Offre ;
    • Références de l’Entreprise ;
    • Matériel de livraison ;
    • Capacité de financement ;
    • La disponibilité du matériel et des équipements de livraison (véhicule de livraison)

     Seuls les soumissionnaires ayant obtenu au moins 70% des réponses positives seront éligibles à l’analyse financière. 

15.Attribution New(Additif)

L’Autorité Contractante attribuera le marché au Soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins-disante et jugée substantiellement conforme au Dossier de Demande de Cotation. Il sera considéré les montants toutes taxes comprises à l’issue de l’évaluation de l’offre financière, le marché sera attribué au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et administratives requises et dont l’offre est évaluée la moins disante après correction éventuelle.

 

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au secrétariat Général de la Commune de Bogo. Le Maitre d’Ouvrage ou l’Autorité Contractante se réserve le droit d’annuler ou de modifier la présente Demande ce Cotation avant la date limite de dépôt des offres suite à une demande d’éclaircissements d’un soumissionnaire relevant un manquement au dossier de Demande de Cotation. Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP au numéro suivant : 673 20 57 25/ 699 37 07 48

MAROUA Le 22-09-2022
Le MAIRE
AHMADOU