Dans le cadre de l’exécution du Budget de fonctionnement Public transféré aux CTD pour le compte du Ministère de l’Education de Base de l’exercice 2022, le Maire de la commune de Loum, Autorité Contractante, lance pour le Compte de ladite Commune, un Avis de Consultation pour la fourniture du paquet minimum aux écoles primaires publiques de la commune de Loum, dans l’Arrondissement de Loum, Département du Moungo, Région du Littoral.

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation constituée en un lot Unique
Concernent  pour l’essentiel, les éléments ci-après : 
1-KIT SCOLAIRE ET PEDAGOGIQUE
2-KIT HYGIENE
3- BOITE A PHARMACIE

La participation au présent Avis de Demande de Cotation ouverte à toute Entreprise de droit Camerounais,  justifiant des capacités techniques et financières requises et disposant d’un agrément où celui d’un fournisseur pour la livraison des produits pharmaceutiques.

Les prestations, objet de la présente Demande de Cotation sont financées par le Budget de fonctionnement du MINEDUB Exercice 2022, via l’imputation budgétaire de l’état N° 56  15 102 02 641420  464290 426et Imputation CommunalN° 650 101 

Dès publication du présent avis (à la Mairie de Loum, à la sous-préfecture de Loum, à la préfecture de Nkongsamba, à l’ARMP/LT, à la DDMINMAP/MGO, et à la DDMINEPAT/MGO), le dossier de Demande de Cotation peut être consulté aux heures ouvrables, au cabinet du Maire de la Commune de Loum, Maitre d’Ouvrage.

Le Dossier  de la  Demande de Cotation peut être obtenu aux heures ouvrables au cabinet du Maire de la Commune de Loum, Maitre d’Ouvrage,  dès publication du présent avis, sur présentation de l’Originale de la quittance de versement, à la Recette Municipale de Loum d'une somme non remboursable de Vingt-cinq-mille (25 000) Francs  FCFA, représentant les frais d’achat de la Demande de Cotation.
Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis de Demande de Cotation et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité.
Lors du retrait de la Demande de Cotation, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boite Postale, Téléphone, Fax,  E-mail, sur une photocopie de la quittance.

Chaque offre, rédigée en Français ou en Anglais, en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions de la Demande de Cotation, devra être déposée sous plis fermé, dans les Services de la de la Mairie de Loum, en présence du représentant du Maître d’Ouvrage dûment mandaté au plus tard le 10/10/2022, à 11 heures (heure limite) et devra obligatoirement porter la mention :

AVIS DE DEMANDE DE CONSULTATION
 N°02/ADC/COMMUNE-LOUM /SG/CIPM/2022 du 15/09/2022
POUR LA FOURNITURE DU PAQUET MINIMUM AUX ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE LOUM DANS L’ARRONDISSEMENT DE LOUM, DEPARTEMENT DU MOUNGO, REGION DU LITTORAL. 
 « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Le délai de livraison du matériel est fixé à quarante-cinq (45) jours calendaires à compter de la date de notification de l’ordre de service d’exécution de la prestation.

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire ou une compagnie d’assurance de premier ordre agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant s’élève à cent vingt-six mille neuf cent trente-neuf (126 939) FCFA, valable pendant trente (30) jours à compter de la date limite de dépôt des offres.
Sous peine de rejet, les pièces administratives exigées doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs, selon le cas, suivant les indications du Règlement Particulier de la Demande de Cotation (RPDC). Elles devront être établies postérieurement à la date de publication de L’Avis de Cotation.
La soumission dûment timbrée et signée, selon le modèle contenu dans la Demande de Cotation, fera ressortir les coûts en francs CFA hors taxes et toutes taxes comprises.

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des Offres aura lieu le 10/10/2022, à 11 Heures précises, à la salle des actes de la Commune de Loum.
Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée, ayant une connaissance parfaite de ses offres.

Critères éliminatoires :
a)                  Absence d’une Pièces Administrative après un délai de 48h accordé au soumissionnaire ;
b)                 Pièce Financière incomplète à l’ouverture des plis ;
c)                  Pièces falsifiées, scannées ou non conforme (Sous réserve des dispositions du point I.1 de la Circulaire N° 002/CAB/PM du 31 Janvier 2011 relative à l’amélioration de la performance du système des marchés publics).
d)                 Fausse déclaration dans l’Offre du Soumissionnaire. À cet effet, l’Autorité Contractante et la CIPM se réservent le droit de procéder à l’authentification de tout document présentant un caractère douteux ;
e)                 Non acceptation des clauses du marché (CCAP et Descriptif des Fournitures) non paraphés, non signés et  non daté à la fin) ;
f)                   Défaut de présentation dans l’Offre du Soumissionnaire, d’une Déclaration sur l’honneur par laquelle celui-ci atteste que non seulement il n’a pas, en tant qu’Entreprise ou membre d’un groupement d’entreprises, abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années, mais aussi qu’il ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établies par le Ministère des Marchés Publics ;
g)                 Modification d’une quantité dans le Devis ;
h)                 Absence totale d’un prix quantifié dans l’offre financière ;
i)                    Absence de la caution de soumission à l’ouverture des plis ;
j)                    Faire partir de la liste des entreprises interdites de la commande publique par le Ministère des marchés publics.

Pour cette Demande de Cotation, le délai de dépôt des offres est fixé à dix-huit (18) jours calendaires aux entreprises désireuses d’y participer à compter de la date de publication de la Demande de Cotation.

L’Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire présentant l’offre la moins disante et remplissant les capacités financière et administratives requises.

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus aux heures ouvrables au cabinet du Maire de la Commune de Loum, Maitre d’Ouvrage.
Numéros verts :     
Dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance dans le Système des Marchés Publics au Cameroun, des numéros verts (Appels & SMS gratuits) peuvent être utilisés à toutes fins utiles.
 Il s’agit en effet de dénoncer tout acte de corruption  en appelant ou en envoyant gratuitement un SMS à l’un des numéros ci-après : 673 205 725 / 699 370 748 !