LE DELEGUE DEPARTEMENTAL DES MARCHES PUBLICS DU FARO ET DEO, AUTORITE CONTRACTANTE,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret 2004/274 du 24 septembre 2004 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2004/275 du 24 septembre 2004 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2015/435 du 02 Octobre 2015 portant réorganisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2015/434 du 02 Octobre 2015 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu l'Arrêté N''0222/CAB/PR du 08 Mai 2015 portant nomination de Monsieur DAOUDOU LAPA, Délégué Départemental des Marchés Publics du Faro et Déo ;
Vu la Circulaire N''004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Circulaire 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l'exécution des marchés publics ;
Vu la circulaire n° 001/C/MINFI du 28 décembre 2016 portant instructions relative à l'exécution, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des Etablissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'exercice 2017 ;
Considérant : i_a Demandede Cotation N'05/DC/DRMAP-AD/DDMAP-F&D/CDPM/SPM/2017 DU 9 JANVIER 2017 RELATIVE A L'EQUIPEMENT EN ENERGIE SOLAIRE AU CSI DE WOULDE, COMMUNE DE TIGNERE, DÉPARTEMENT DU FARO ET DEO, RÉGION DE L'ADAMAOUA
Financement : BUDGET D'INVESTISSEMENT PUBLIC, EXERCICE 2017;
Considérant: le procès-verbal N°18/PV/MÏNMAP/DDMAP/CDPM/SPM de la séance d'examen dudit Dossier par la Commission Départementale de Passation des Marchés Publics du Faro et Déo en date du 6 Février 2017 ;
DECIDE:
Article 1er: L'entreprise ci-après citée est retenue comme Attributaire de la Lettre-Commande relative à la Demande de Cotation susmentionnée :
N'Lot | Maître d'ouvrage Délégué |
Lieu d'exécution |
Entreprise | Montant HTC en FCFA lu lors du dépouillement |
Montant HTC en FCFA corrigé |
Délai d'exécution |
Observations |
Unique | Maire de Tignère |
WOULDE | E.GE.TRA BP: 475 NGAOUNDERE, TEL : 679 82 82 84 |
10 482 180 |
12 468 180 | 45 jours | Attributaire |
Article 2: La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera./-