Le Maire de la Commune de Mbandjock
Vu la Constitution ;
Vu la Loi N° 2007/006 du 26 Décembre 2007 portant régime financier du Cameroun ;
Vu le Décret N° 2002/003 du 19 avril 2002 portant Code General des Impôts ;
Vu la loi N° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu le Décret no2011/408 du 09décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifié et complété par le décret No 2018/190 du 02 mars 2018 ;
Vu le décret no2003/651/PM du 16 avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des Marchés Publics ;
Vu le décret no2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu l’arrêté Présidentiel no033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives applicable aux Marchés Publics de travaux ;
Vu le Décret N° 2012/480 du 22 Octobre 2012 portant nomination de Monsieur NANGA DANG Albert au poste de Préfet du Département de la Haute-Sanaga ;
Vu le décret no2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le décret no 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret no2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu l’Arrêté N° 000402/A/MINDDEVEL/DCTD du 03 Aout 2020 constatant l’élection du Maire à l’issu de la session ordinaire du conseil municipal du 17 Juillet 2020 dans la Commune de Mbandjock ;
Vu la circulaire no002 et no003/CAB/PM du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des Marchés Publics ;
Vu la lettre circulaire no0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret no 20018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu la circulaire no001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des Marchés Publics ;
Vu la circulaire no 00008349/C/MINFI du 30 décembre 2019 portant instructions relatives à l’exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités Publiques pour l’exercice 2020 ;
Vu La Demande de Cotation No 004/DC/MINDDEVEL/RCE/DHS/CMBA/SG/CIPM/2021 du 16/03/2021 (en procédure d’urgence) Fourniture du matériel pédagogique scolaire (paquet minimum) aux écoles primaires publiques de l’Inspection d’Arrondissement de l’Education de Base de Mbandjock, département de la Haute Sanaga, région du centre.
Vu le Budget de la Commune de Mbandjock, exercice 2021,
D E C I D E
Article 1 : - Le soumissionnaire « ETS QUISSBEAU SERVICES » tel : 680 12 38 47 est retenu Fourniture du matériel pédagogique scolaire (paquet minimum) aux écoles primaires publiques de l’Inspection d’Arrondissement de l’Education de Base de Mbandjock, département de la Haute-Sanaga, Région du centre ; pour un montant TTC de 6 914 915 (Six million neuf cent quatorze mille neuf cent quinze) FCFA pour un délai de 30 (trente) Jours
Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-