Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 22-04-2021 à 14:10
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
DECISION N° 000002/D/MINSANTE/CAB/UCS-FMP  DU 16 AVRIL 2021 portant Attribution du marché passé suivant  l’Appel d’Offres National Ouvert  n°002/AONO/MINSANTE/CIPM/2021 du 12 février 2021, pour la fourniture de 6 000 registres de screening au Programme National de Lutte contre la Tuberculose.
Source de financement

LE MINISTRE DE LA SANTE PUBLIQUE,

VU la constitution ;
VU la loi n° 2007/006 du 26 décembre 2007 portant Régime Financier de l’Etat ;
VU la loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
VU la loi n°2020/018 du 17 décembre 2020 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021 ;
VU le décret n°77/41 du 03 Février 1977 fixant l’Organisation et les Attributions des Contrôles financiers, modifié et complété par le décret n°2013/066 du 28 Février 2013 ;
VU le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
VU le décret n°2011/410 du 09 Décembre 2011 portant Formation du Gouvernement, modifié par le décret n°2015/434 du 02 Octobre 2015 portant Réaménagement du Gouvernement ;
VU le décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de Passation des Marchés Publics ;
VU le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
VU le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 mars 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; 
VU le décretn°2013/093 du 03 Avril 2013 portant Organisation du Ministère de la Santé Publique ;
VU le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu le décret n°2019/001 du 04 janvier 2019 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le décret n°2019/002 du 04 janvier2019 portant Réaménagement du Gouvernement ;
VU la circulaire n°00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 Portant Instructions Relatives à l’Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des Autres Entités Publiques pour l’Exercice 2021 ;
Considérant l’Appel d’Offres National Ouvert  n°002/AONO/MINSANTE/CIPM/2020 du 12 février 2021, pour la fourniture de 6 000 registres de screening au Programme National de Lutte contre la Tuberculose ;
Considérant la Proposition d’attribution n°172/L/MINSANTE/CIPM du 13 avril 2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés.

DECIDE :

Article 1er : L’entreprise  ci-dessous citée est déclarée  attributaire de l’Appel d’Offres National Ouvert aux montant et délai ci-après :

Objet

Attributaire

Montant TTC
en F C FA
Délai
de livraison

Fourniture de 6 000 registres de screening au Programme National de Lutte contre la Tuberculose

AFRITRADE GROUP SARL
BP : 7 380 Yaoundé

46 435 950

30 jours

Article 2 : Le mandataire de ladite entreprise est invité à se présenter à la Direction des Ressources Financières et du Patrimoine (Service des Marchés Publics) pour l’établissement de son projet de Marché.
Article3 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera.

YAOUNDE Le 16-04-2021
Le POUR LE MINISTRE ET PAR ORDRE
KOMBO THOMAS