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Publié le 22-04-2021 à 16:41
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COMMUNE DE KON-YAMBETTA
DECISION MUNICIPALE NO  001/D/CKY/CAB/2021 DU 22 AVRIL 2021 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE MARCHE N°01//LM/AONO/CKY-2021 RELATIVE A L’AVIS D’APPEL D’OFFRES N°001/AONO/RCE/dmI/CKY-2021 DU 11 MARS 2021 PASSE en procedure d’urgence,POUR La realisation dES TRAVAUX de fourniture et de pose DE SOIXANTE-DIX (70) LAMPADAIRES POUR L’ECLAIRAGE PUBLIC PAR ENERGIE SOLAIRE A KON-YAMBETTA, DANS LA  COMMUNE DE KON-YAMBETTA, DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU, REGION DU CENTRE.
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KON-YAMBETTA, « AUTORITE CONTRACTANTE » 

Vu    la constitution ;

Vu    la loi no 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées.

Vu    la loi no 2020/018 du 17 décembre 2020, portant Loi de Finance de la république du Cameroun pour l’exercice 2021

Vu    le décret no 2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du gouvernement ;

Vu    le décret no 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;

Vu    le décret no 2018/336 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu    la circulaire no 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code des marchés publics ;

Vu   la circulaire no 00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020, portant instruction relative à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2021;

Vu    l’avis d’appel d’offres n°001/AONO/RCE/DMI/CKY-2021 du 11 mars 2021 en procédure d’urgence, pour la réalisation des travaux de fourniture et de pose de soixante-dix (70) lampadaires pour l’éclairage public par énergie solaire à Kon-Yambetta, dans la  Commune de Kon-Yambetta, Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre.

Vu    le procès-verbal de proposition d’attribution du 19 avril 2021 de la CDPM/MI;

Vu    les disponibilités budgétaires ; 

DECIDE :

Article 1 : L’entreprise ci-après désignée est retenue comme adjudicataire de la lettre marché susmentionnée : 

NO

Entreprise

Montant HT

(FCFA)

Montant TTC (FCFA)

Délais d’exécution

 

1

ETS NEW STEP

Tél : 666 46 44 71

 

66 365 520

 

79 140 883

 

90 jours

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

KON-YAMBETTA Le 22-04-2021
Le MAIRE
ARROYE BETOU URSULLE