LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KON-YAMBETTA, « AUTORITE CONTRACTANTE » 

Vu    la constitution ;

Vu    la loi n^o 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées.

Vu    la loi n^o 2020/018 du 17 décembre 2020, portant Loi de Finance de la république du Cameroun pour l’exercice 2021

Vu    le décret n^o 2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du gouvernement ;

Vu    le décret n^o 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;

Vu    le décret n^o 2018/336 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu    la circulaire n^o 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code des marchés publics ;

Vu   la circulaire n^o 00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020, portant instruction relative à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2021;

Vu    l’avis d’appel d’offres national ouvert n°003/AONO/RCE/DMI/CKY-2021 du 11 mars 2021 en procédure d’urgence pour l’exécution    des travaux d’aménagement d’une déchèterie dans la  Commune de Kon-Yambetta, Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre.

Vu    le procès-verbal de proposition d’attribution du 19 avril 2021 de la CDPM/MI;

Vu    les disponibilités budgétaires ; 

DECIDE :

Article 1 : L’entreprise ci-après désignée est retenue comme adjudicataire de la lettre marché susmentionnée : 

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.