Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 22-04-2021 à 16:41
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COMMUNE DE KON-YAMBETTA
DECISION MUNICIPALE NO  004/D/CKY/CAB/2021 DU 22 AVRIL 2021 PORTANT ATTRIBUTION DE LA LETTRE COMMANDE N°01/LC/AONO/CKY-2021 RELATIVE A L’AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL OUVERT N°004/AONO/RCE/dmI/CKY-2021 DU 11 mars 2021EN PROCEDURE D’URGENCE POUR LES TRAVAUX D’OUVERTURE DE LA PISTE RURALE ECOLE PUBLIQUE BILINGUE DIODARE-LALL (02 Km) AVEC PLATELAGE DE PONT A BAPE DANS LA COMMUNE DE KON-YAMBETTA, DEPARTEMENT DU MBAM ET INOUBOU, REGION DU CENTRE
Source de financement

LE MAIRE DE LA COMMUNE DE KON-YAMBETTA, « AUTORITE CONTRACTANTE »

Vu    la constitution ;

Vu    la loi no 2019/024 du 24 décembre 2019 portant code général des Collectivités Territoriales Décentralisées.

Vu    la loi no 2020/018 du 17 décembre 2020, portant Loi de Finance de la république du Cameroun pour l’exercice 2021

Vu    le décret no 2011/408 du 09 décembre 2011, portant organisation du gouvernement ;

Vu    le décret no 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du gouvernement ;

Vu    le décret no 2018/336 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics ;

Vu    la circulaire no 004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code des marchés publics ;

Vu   la circulaire no 00000242/C/MINFI du 30 décembre 2020, portant instruction relative à l’exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l’Exécution du Budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2021;

Vu   l’avis l’appel d’offres national ouvert n°004/AONO/RCE/DMI/CKY-2021 du 11 mars 2021en procédure d’urgence pour les travaux d’ouverture de la piste rurale Ecole publique bilingue Diodare-Lall (02 km) avec platelage de pont à Bapé, dans la  Commune de Kon-Yambetta, Département du Mbam et Inoubou, Région du Centre.

Vu    le procès-verbal de proposition d’attribution du 19 avril 2021 de la CDPM/MI;

Vu    les disponibilités budgétaires ; 

DECIDE :

Article 1 : L’entreprise ci-après désignée est retenue comme adjudicataire de la lettre marché susmentionnée : 

NO

Entreprise

Montant HT

(FCFA)

Montant TTC (FCFA)

Délais d’exécution

 

1

ETS NEW STEP

Tél : 666 365 520

 

22 593 816

 

26 943 125

 

90 jours

Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera.

KON-YAMBETTA Le 22-04-2021
Le MAIRE
ARROYE BETOU URSULLE