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Publié le 09-10-2022 à 07:49
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COMMUNE DE DARGALA
AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°004/DC/C.DARGALA/CIPM/AG/2022 DU 20/09/2022 POUR L’ACQUISITION DU MATERIEL ET DES FOURNITURES SCOLAIRES (PAQUET MINIMUM)   DANS LA COMMUNE DE DARGALA, DEPARTEMENT DU DIAMARE, REGION DE L’EXTREME-NORD. Financement : BIP MINEDUB  2022
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre du BIP, le Maire de la Commune de DARGALA, Autorité Contractante, lance une Demande de Cotation pour l’acquisition du matériel et des fournitures scolaires (PAQUET MINIMUM)  dans la Commune de DARGALA, Département du Diamaré, Région de l’Extrême-Nord.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations de la présente Demande de Cotation consiste en l’acquisition du matériel et des fournitures scolaires dans la Commune de DARGALA, tel que précisé dans les spécifications techniques.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l’opération est de (Neuf millions neuf cent trente-sept mille trois cent cinquante) (9 937 350) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Lot unique

5.Participation et origine New(Additif)

La participation au présent Avis de Demande de Cotation  est ouverte à toute Entreprise de droit camerounais, justifiant des capacités techniques et financières requises et disposant d’un agrément de livraison des produits médicaux et pharmaceutiques pour la bonne réalisation des prestations qui en constituent l’objet.

6.Financement New(Additif)

Les prestations de la présente Demande de Cotation sont financées par le BIP MINEDUB 2022 en ressources transférées à la Commune de DARGALA, suivant le tableau ci-après :

Nature de la Prestation

Montant Prévisionnel TTC

Imputation Budgétaire

Unique

Fourniture du Paquet Minimum des Ecoles dans la Commune de DARGALA,

9 937 350 FCFA

                   DE13351

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté dès publication du présent avis à la Commune de DARGALA, aux heures ouvrables.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu  aux heures ouvrables auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune de Dargala; Tél : 698 14 33 64/696 90 24 44. ; BP 575 Dargala,  dès publication du présent Avis contre présentation de l’Original de la quittance de versement à la Recette Municipale de la Commune de DARGALA d'une somme non remboursable de Dix Huit mille (18 000) francs CFA, représentant les frais d’achat de la Demande de Cotation. Sous peine de rejet, la quittance devra préciser clairement le numéro de l’Avis de Demande de Cotation et ne devra comporter aucune rature ni élément de nature à remettre en cause son authenticité. Lors du retrait de la Demande de Cotation, les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète : Boîte Postale, Téléphone, Fax, E-mail, sur une photocopie de la quittance.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en Français et en Anglais, en Sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, conformes aux prescriptions du Dossier de Cotation, devra être déposée contre récépissé sous plis fermé, , auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune de DARGALA, au plus tard le 10/10/2022, à 14 heures (heure limite) et devra obligatoirement porter la mention :

« AVIS DE DEMANDE DE COTATION N°004/DC/C.DARGALA/CIPM/AG/2022 DU 20/09/2022 POUR L’ACQUISITION DU MATERIEL ET DES FOURNITURES SCOLAIRES (PAQUET MINIMUM)  DANS LA COMMUNE DE DARGALA, DEPARTEMENT DU DIAMARE, REGION DE L’EXTREME-NORD. Financement : BIP MINEDUB 2022

 A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum  prévu par le Maître d’Ouvrage  pour la livraison des fournitures objet de la  présente Demande de Cotation est de Trente (30) jours calendaires.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre obligatoirement à ses pièces administratives, une Caution de soumission établie par une Banque de premier ordre ou par une Compagnie d’Assurance agréée par le Ministère chargé des Finances et dont la liste figure dans la pièce 12 de la DC, d'un montant de  Cent Quatre Vingt Dix Huit Mille Sept Cent Quarante Sept (198 747) Francs CFA valable pendant une période de trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. A défaut de cette caution de soumission et conformément à l’arrêté N° 093/CAB/PM du 05 Novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais du dossier d’Appel d’Offres, les PME à capitaux et dirigeants nationaux peuvent produire une hypothèque légale.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation. Elles devront obligatoirement avoir été établies postérieurement à la date de lancement de la consultation.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des plis se fera en un temps. L’ouverture des pièces des Offres Administratives, Techniques et Financières aura lieu le  10/10/2022, à 15 Heures précises, par la Commission Interne de Passation des Marchés (CIPM) auprès de la Commune de DARGALA. Chaque soumissionnaire peut assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de son choix dûment mandatée, ayant une connaissance parfaite de ses offres.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

12. 1. Principaux critères éliminatoires:                                        

a)   Absence de la caution de soumission ou d’un Chèque certifié ;

b)   Non-conformité dans un délai de 48 heures après le dépôt des offres, d’au moins une des pièces  du dossier administratif ;

c)   Usage de faux documents ;

d)  Omission d’un prix quantifié du devis estimatif ;

e)   Faire partie de la liste des entreprises interdites de la commande publique par le Ministère des Marchés Publics.

12. 2 Principaux critères de qualification

L’évaluation des Offres techniques se fera selon une grille de notation binaire (oui/non) :

a)   Références de l’Entreprise ;

b)   Caractéristiques techniques ;

c)   Proposition technique et planning de livraison ;

d)  Délai de livraison ;

e)   Présentation générale de l’Offre ;

f)   Preuves d’acceptation des clauses à caractère administratif et technique.

 

15.Attribution New(Additif)

Seuls les Soumissionnaires ayant obtenu 70% de OUI seront qualifiés pour la suite de la procédure et verront leur Offre financière analysée. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à  cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une seule personne (même en cas de groupement) de leur choix ayant une parfaite connaissance du dossier Les offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission signé. Il sera considéré les montants toutes taxes comprises à l’issue de l’évaluation de l’offre financière, la Lettre Commande sera attribuée au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et administratives requises et dont l’offre financière évaluée est la moins disante après correction.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables, auprès de la Structure Interne de Gestion Administrative des Marchés Publics (SIGAMP) de la Commune de DARGALA ; Tél : 698 14 33 64/696 90 24 44. Le Maitre d’Ouvrage  ou l’Autorité Contractante se réserve le droit d’annuler ou de modifier la présente Demande de Cotation avant la date limite de dépôt des offres suite à une demande d’éclaircissements d’un soumissionnaire relevant un manquement au dossier de Demande de Cotation. Dans le cadre de l’amélioration de la gouvernance dans le Système des Marchés Publics au Cameroun, des numéros verts (Appels & SMS gratuits) peuvent être utilisés à toutes fins utiles. Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.                

MAROUA Le 20-09-2022
Le MAIRE
NDJIDDA BAKARI