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Publié le 12-10-2022 à 15:50
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COMMUNE DE MBANDJOCK
AVIS DE CONSULTATION« AVIS DE CONSULTATION N° 001/AC/CMBA/SG/CIPM/2022 EN PROCEDURE D’URGENCE DU 12/10/2022 POUR LA FOURNITURE DU PAQUET MINIMUM A L’INSPECTION D’ARRONDISSEMENT DE L’EDUCATION DE BASE (IAEB) DE MBANDJOCK DANS LA COMMUNE DE MBANDJOCK, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SANAGA, REGION DU CENTRE.
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA),BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Mbandjock (Autorité Contractante), lance pour le compte de la Commune de MBANDJOCK, un Avis de Consultation, pour la fourniture du paquet minimum àl’Inspection d’Arrondissement de l’Education de Base(IAEB) de Mbandjock dans la Commune de Mbandjock, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre.

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations à exécuter dans le cadre de la présente Consultation sont définies dans le Descriptif de la Fourniture (DF) et le Bordereau des Prix Unitaires (BPU).

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de ladite prestation est de cinq millions six cent quatre-vingt-huit mille deux cent (5 688 200) F CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations objet de la présente consultation font l’objet d’un lot unique.

 

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette consultation est ouverte à égalité de conditions aux entreprises de droit camerounais spécialisées dans la prestation des services.

6.Financement New(Additif)

La prestation objet de la présente consultation est financée par les ressources transférées par le Ministère de l’Education de Base (MINEDUB), Exercice 2022 suivant la ligne d’imputation budgétaire n° 56 15 102 02 641144 464290 426

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables à la Mairie de MBANDJOCK (SIGAMP) Tél : 698 28 26 35/675 46 88 22), dès publication du présent avis dans le Journal Des Marchés (JDM).

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être obtenu à la Mairie de MBANDJOCK (SIGAMP Tél : 698 28 26 35/675 46 88 22), dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de (15 000) quinze mille francs CFA, payable à la Recette municipale de Mbandjock contre quittance.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, devront parvenir sous pli fermé à la Mairie de Mbandjock (SIGAMP : Tél : 698 28 26 35/675 46 88 22), au plus tard le 10/11/ 2022 à 12 heures précises et devra porter la mention suivante :
« AVIS DE CONSULTATION N° 001/AC/CMBA/SG/CIPM /2022 EN PROCEDURE D’URGENCE DU 12/10/ 2022 POUR LA FOURNITURE DU PAQUET MINIMUM A L’INSPECTION D’ARRONDISSEMENT DE L’EDUCATION DE BASE (IAEB) DE MBANDJOCK DANS LA COMMUNE DE MBANDJOCK, DEPARTEMENT DE LA HAUTE-SANAGA, REGION DU CENTRE.
"À N''OUVRIR QU''EN SÉANCE DE DÉPOUILLEMENT"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des travaux objet de la présente consultation est de quinze (15) jours calendaires.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)


Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, la caution de soumission d’un montant égal à Cent treize mille sept cent soixante-quatre (113 764) Francs CFA établie par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
A l’ouverture, l’absence du cautionnement provisoire entraîne le rejet systématique de l’offre.
   Le cautionnement provisoire sera libéré d’office au plus tard trente (30) jours après l’expiration de la validité des offres pour les soumissionnaires n’ayant pas été retenus. Dans le cas où le soumissionnaire est attributaire de la Lettre Commande, le cautionnement provisoire sera libéré après constitution du cautionnement définitif.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)


Toute offre non conforme aux prescriptions du présent Dossier de Consultation sera déclarée irrecevable sous quarante-huit (48) heures.
Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originales ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité compétente, conformément aux stipulations du Règlement Particulier du Dossier de Consultation (RPDC).
Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de Consultation.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

La Commission Interne de Passation des Marchés placée auprès de la Commune de Mbandjock procèdera à l’ouverture des plis en un temps et en présence des soumissionnaires qui souhaiteraient y assister, le 10/11/2022 à 13 heures précises dans la salle des Actes de la Mairie de Mbandjock. Les représentants des soumissionnaires qui sont présents signeront une feuille attestant leur présence.

14.Critères d'évaluation New(Additif)


2.  Principaux critères éliminatoires
1. Absence de la caution de soumission (rejet immédiat) ;
2. Dossier administratif incomplet ou pièce non conforme après quarante-huit (48) heures ;
3. Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
4. Pièces justificatives légalisées par des autorités non habilitées ;
5. Omission ou modification d’une quantité dans l’offre financière ;
6. Offre financière incomplète ;
7. Omission dans l’offre financière d’un prix unitaire quantifié ;

15.Attribution New(Additif)


La Commission Interne de passation des Marchés de Mbandjock propose pour à attribution, au Maitre d’Ouvrage le soumissionnaire dont l’offre est conforme aux exigences administratives, respectant les spécificités liées au descriptif technique et dont la partie financière, en plus d’être moins-disante, ne présente aucune insuffisance tel que l’exige le point 15 de cet avis de consultation.  
Le Maire de la Commune de Mbandjock (Maitre d’Ouvrage) décide de l’attribution et publie les résultats dans le JDM avant de le notifier à l’adjudicataire.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)


Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)


Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables auprès de la Mairie de MBANDJOCK (SIGAMP Tél : 698 28 26 35/675 46 88 22).
Toute tentative de corruption avérée ou faits de mauvaises pratiques devra être signalée par écrit et messagerie téléphonique au Ministre Délégué à la Présidence de la République chargé des Marchés Publics avec copies au Président de la Commission Nationale Anti-corruption (CONAC) au numéro vert 1517.

YAOUNDE Le 11-10-2022
Le MAIRE
NYANGO'O EPSE BIKME Angèle