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Publié le 26-07-2023 à 15:42
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MINISTERE DES MARCHES PUBLICS
AGENCE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS PUBLIC CONTRACTS REGULATORY AGENCY DECISION N°2021/214 /ARMP/DAF/SDAC/CSM.ftg/2021 DU 23 AVRIL 2021  . PORTANT ATTRIBUTION DE LA DEMANDE DE COTATION N°009/DC/ARMP/CIPM/2021 DU 22/03/2021 RELATIVE A LA SOUSCRIPTION D’UNE POLICE D’ASSURANCE EN VUE DE LA COUVERTURE DU PARC AUTOMOBILE DE L’ARMP.
Source de financement

 Le Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics,
Vu      Le Décret n° 2001 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’Agence de  Régulation des Marchés Publics, modifié et complété par le Décret N°2012/076 du 08 Mars 2012 ;
Vu    Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu    Le Décret n° 2012/496 du 31 Octobre 2012 portant nomination du Directeur Général de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
Vu    La Demande de Cotation n°009/DC/ARMP/CIPM/2021 du 22 Mars 2021 relative à la souscription d’une police d’assurance en vue de la couverture du parc automobile de l’ARMP;
Vu           La Circulaire n°00000249/C/MINFI du 30 Décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution des Lois de Finances, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres entités publiques pour l’exercice 2021 ;
Vu     La proposition d’attribution de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de l’Agence de Régulation des Marchés Publics en date du 14 Avril 2021 relevé par le procès-verbal de la séance.
                                                    DECIDE :
Article 1er – Est pour compter de la date de signature de la présente Décision, désigné attributaire de la Demande de Cotation N°009/DC/ARMP/CIPM/2021 du 22 Mars 2021 relative à la souscription d’une police d’assurance en vue de la couverture du parc automobile de l’ARMP :

 ATTRIBUTAIRE

 MONTANT TTC EN FCFA

DELAI

AREA ASSURANCE BP : 15 584 Douala/Cameroun
Tel : 233 43 81 97 / 233 43 81 94

 Treize millions huit cent soixante-dix-sept mille quatre-vingt (13 877 080) Francs CFA.

 

Douze (12) mois

Article 2 _ La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera/.

YAOUNDE Le 23-04-2021
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
NGO JOSEPH