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Publié le 12-10-2022 à 17:00
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COMMUNE DE TOUROUA
AVIS DE CONSULTATION OUVERTE POUR UNE DEMANDE DE COTATIONN°001/ACO/CTRA/SG/ST/CIPM/2022 DU 10/10/2022 RELATIVE A LA FOURNITURE DUMATERIEL DIDACTIQUE POUR LE PAQUET MINIMUM DANS LES ECOLES PUBLIQUES DELA COMMUNE DE TOUROUA, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD.« En procédure d'urgence »
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exécution budgétaire au titre de l'Exercice 2022, le Maire de la Commune de Touroua(Autorité Contractante) lance, un Avis de Consultation relatif à la fourniture du matériel didactique pour le paquet minimum dans les écoles publiques de la Commune de Touroua, Département de la Bénoué, Région du Nord.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations de la présente Demande de Cotation consistent en la fourniture du matériel didactique pour le paquet minimum dans les écoles publiques de la Commune de Touroua, et comprennent tous les corps d'état prévus dans le cadre du devis quantitatif et estimatif notamment :
Administration et pédagogique ;
Sport ;
- Hygiène ;
-Pharmacie;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de l'opération à l'issue des études préalables est de onze millions sept cent quatrevingt-quatorze mille six cent (11 794 600) CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les fournitures de la présente Demande de cotation consistent en un (01) seul Lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte à égalité des conditions à toutes les entreprises agréées dans l'acquisition et la fourniture des équipements et matériel didactique installées au Cameroun et jouissant des capacités juridiques, financières et techniques requises.

6.Financement New(Additif)

Les prestations de la présente Demande de Cotation sont financées par le Budget du Ministère de l'Education de Base, Exercice 2022.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Service Technique de la Commune de Touroua dès Publication de l'avis de Consultation.

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être retiré au Service Technique de la Commune de Touroua dès publication du présent Avis de Consultation. Le retrait du Dossier de Demande de Cotation se fera sur présentation d'une quittance de versement d'une somme non remboursable de vingt Mille francs (20 000) francs CFA, payable à la Recette Municipale de la Commune de Touroua.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra par venir à la Commune de Touroua au plus tard le 02/11/2022 à 11 heures, heure locale.
Les plis contenant les soumissions seront placés dans une grande enveloppe anonyme portant la mention ;

AVIS DE CONSULTATION OUVERTE POUR UNE DEMANDE DE COTATION
N°001/ACO/CTRA/SG/ST/ClPM/zozz DU 10/10/2022 RELATIVE A LA FOURNITURE DU MATERIEL DIDACTIQUE POUR LE PAQUET MINIMUM DANS LES ECOLES PUBLIQUES DE LA COMMUNE DE TOUROUA, DEPARTEMENT DE LA RENOUE, REGION DU NORD.
« En procédure d'urgence »
"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement"

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la livraison des fournitures, objet de la présente demande de Cotation est de un (01) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire doit joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission d'un montant de 2% du montant prévisionnel de deux cent trente-cinq mille huit cent quatre-vingt-douze (235 892) F CFA établie par un organisme financier de premier ordre agréée par le Ministère chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce 11 du Dossier de Consultation et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur compétent, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres, ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis de Consultation.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier de Consultation
sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier de Demande de Cotation, entraînera le rejet de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des plis se fera en un temps à savoir l'ouverture des pièces administratives, des offres techniques et financières qui aura lieu le 02/11/2022 à 12 heures dans la salle de la Commission Interne de Passation des Marchés auprès de la Commune de Touroua en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Ces offres seront chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) puis, accompagnées du modèle de soumission signé.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères d'évaluation
 Principaux critères éliminatoires:
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Absence de la Caution de soumission
• Absence ou non-conformité d'une pièce du dossier administratif au-delà de 48 heures aprèsl'ouverture des plis;
• Offre financière incomplète (absence de bordereau des prix unitaires, devis quantitatif et estimatif);
• La note technique inférieure au seuil minimal requis (70%);
• Absence d'un prix unitaire quantifié dans l'Offre,
Principaux critères de qualification
L'évaluation des Offres techniques se fera selon une grille de notation binaire (oui/non) qui portera sur
les critères essentiels ci-dessous :
• Références de l'Entreprise (02) ;
• Capacité d'Autofinancement (01) ;
• Proposition technique et planning de livraison (03) ;
• Acceptation des clauses administratives et techniques (02) ;
• Présentation générale de l'Offre (01).
Seuls les soumissionnaires ayant obtenu au moins 70% (soit sept (07) oui sur dix (10) possibles) des réponses
positives seront éligibles à l'analyse financière.
L'Autorité Contractante attribuera le marché au Soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la moinsdisante
et jugée substantiellement conforme au Dossier de Demande de Cotation.

15.Attribution New(Additif)

Il sera considéré les montants toutes taxes comprises à l'issue de l'évaluation de l'offre financière, le marché sera attribué au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et administratives requises et dont l'offre est évaluée la moins disante après correction éventuelle.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Touroua et à l'Inspection d'Arrondissement d'Education de Base de Touroua.

GAROUA Le 10-10-2022
Le MAIRE
MAMADOU SANDA