LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LEMBE-YEZOUM
- Vu la Constitution ;
- Vu la Loi n°2019/024 du 24 Décembre 2019 portant code des Collectivités Territoriales décentralisées ;
- Vu la Loi n°2018/012 du 11 Juillet 2018 portant Régime Financier de l’Etat et des autres entités publiques ;
- Vu la loi N°2020/018 du 17 Décembre 2020 portant loi des finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2021
- Vu le Décret n° 2002/003 du 19 Avril 2002 portant Code Général des Impôts ;
- Vu le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- Vu le Décret n° 2011/408 du 09 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement, modifie et complété par le décret No 2018/190 du 02 mars 2018 ;
- Vu le Décret n° 2003/651/PM du 16 Avril 2003 fixant les modalités d’application du régime fiscal des marchés publics ;
- Vu le Décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
- Vu l’arrêté Présidentiel n° 033/CAB/PM du 13 février 2007 mettant en vigueur le cahier des clauses administratives générales, applicable aux Marchés Publics de travaux ;
- Vu le Décret n° 2013/271 du 05 Août 2013 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics ;
- Vu le Décret n° 2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics ;
- Vu l’Arrêté n°00204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions Internes de Passation de Marchés auprès des Communautés Urbaines, des Communes d’Arrondissement et des Communes ;
- Vu La Décision n°000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation de Marchés auprès des Communautés Urbaines, des Communes d’Arrondissement et des Communes ;
- Vu la Circulaire n° 002 et n° 003/CAB/PMR du 31 janvier 2011 qui précisent les modalités de mutation économique des marchés publics;
- Vu la Lettre Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 Juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du décret n° 2018/366 du 20 juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
- Vu la Circulaire n° 001/CAB/PR du 19 juin 2012 relative à la passation et au contrôle de l’exécution des marchés publics;
- La circulaire N°00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020, portant exécution de la loi des finances au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des entités publiques pour l’exercice 2021;
- La Lettre-circulaire n°000001/LC/PR/MINMAP/CAB du 15 Janvier 2021, relative à la délivrance des quittances d’achat des dossiers d’Appel d’Offres et leur mise à disposition aux soumissionnaires potentiels.
- Vu l’Arrêté N°000133/MINDDEVEL du 03 mars 2020, constatant l’élection de Mme ZEH Isabelle Coldile, au poste de Maire de la Commune de Lembe-Yezoum ;
- Vu la Décision Municipale n°012/DM/C-LBYZ du 06 Mars 2021 constatant désignation des membres de la Commission Interne de Passation de Marchés auprès de la Commune de Lembe-Yezoum ;
- Vu l’Appel d’Offres National Ouvert N°05/AONO/MINDDEVEL/RC/DHS/C-LBYZ/SG/2021 du 08/03/2021 en procédure d’urgence, relatif à la construction d’un bloc de deux salles de classe à l’Ecole publique de Simbane, Commune de Lembe-Yezoum, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre.
Décide :
Article 1 : Le soumissionnaire Ets Milanais, Tél : 694 36 88 89, est retenu pour les travaux de construction d’un bloc de deux salles de classe à l’Ecole publique de Simbane, Commune de Lembe-Yezoum, Département de la Haute-Sanaga, Région du Centre, pour un montant de 16 950 001 (seize millions neuf cent cinquante mille un francs) cfa TTC, pour un délai de trois (03) mois calendaires.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et publiée partout où besoin sera. /-