Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 19-06-2019 à 16:38
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PRÉFECTURE MEFOU ET AKONO
ADDITIF RECTIFICATIF N°04/AR/J12/SAEF/2019Relatif aux DAO N°07 et 08/AONO/J12/SAEF/CDPM/2019  du  23/05/2019en Procédure d’Urgence pour :-           les travaux de construction de deux (02) forages équipés de pompes à motricité humaine à la chefferie d’Oman et à l’Ecole Publique de Nkongnen dans l’Arrondissement de Bikok, Département de la Mefou et Akono, Région du Centre ;-          les travaux de construction d’un (01) forage équipé de pompe à motricité humaine à l’Hôpital de Nkol Akono dans l’Arrondissement de Bikok, Département de la Mefou et Akono, Région du Centre ;
Source de financement

Dans le cadre des Appels d’Offres susmentionnés, le Préfet du Département de la Mefou et Akono, Autorité Contractante, informe les différents soumissionnaires que certaines dispositions des Dossiers d’Appel d’Offres sont modifiées ainsi qu’il suit :
PIECE N°1 : AVIS D’APPEL D’OFFRES
8- Remise et présentation des offres :
            Au lieu de :
Les offres devront parvenir à la Préfecture de Ngoumou, Service des Affaires Economiques et Financières au plus tard le 21/06/2019 à 12 heures.

Lire :
Les offres devront parvenir à la Préfecture de Ngoumou, Service des Affaires Economiques et Financières au plus tard le 04/07/2019 à 12 heures.

            10- Ouverture des plis :
Au lieu de :
L’Ouverture des plis, qui se fera en un (1) temps, sera effectuée le 21/06/2019 à 13 heures.

Lire :
L’Ouverture des plis, qui se fera en un (1) temps, sera effectuée le 04/07/2019 à 13 heures.

13-Principauxcritères de qualification:
         13.1   Critères éliminatoires 
a- Offre Administrative
 4) Au lieu de : Absence de la déclaration sur l’honneur de n’avoir abandonné aucun chantier au cours des exercices 2016, 2017 et 2018 ;

Lire : Sans objet.

 13.2 Critères essentiels de qualification
-             Au lieu de: Références de l’Entreprise dans la construction et/ou la réhabilitation des infrastructures électriques;

-       Lire : Références de l’Entreprise dans la construction et/ou la réhabilitation des infrastructures hydrauliques.

PIECE N°2 : REGLEMENT GENERAL DE L’APPEL D’OFFRES

Article 34 : Attribution
34.2- Au lieu de : si selon l’article 13.2 du RGAO, l’APPEL D’OFFRES porte plusieurs lots, l’offre la moins-disante sera déterminée en évaluant ce marché en liaison avec les autres lots à attribuer concurremment, en prenant en compte les remises offertes par les soumissionnaires en cas d’attribution de plus d’un lot.

Lire : SANS OBJET

Article 38 : Signature du marché
Au lieu de :
38.2- l’Autorité Contractante dispose d’un délai de sept (07) jours pour la signature du marché à compter de la date de réception de la proposition d’attribution par la commission des marchés compétente, souscrit par l’attributaire et visé par les services de Contrôle du Ministère en charge des Finances.
38.3- Le marché doit être notifié à son attributaire dans les cinq (05) jours qui suivent la date de sa signature.

Lire :
38.2- Le Maitre d’Ouvrage Délégué dispose d’un délai de cinq (05) jours ouvrables pour la signature de la décision d’attribution et la publication des résultats à compter de la date de réception de la proposition d’attribution par la commission des marchés.
38.3- Le Maitre d’Ouvrage Délégué dispose d’un délai de cinq (05) jours ouvrables pour la signature du marché à compter de la date de souscription de l’attributaire du projet de marché.
38.3- Il notifie le marché à son titulaire dans les cinq (05) jours ouvrables qui suivent la date de signature.

TITRE 1 : CAHIER DE CLAUSES ADMINISTRATIVES PARTICULIERES (CCAP)
Article 4 : TEXTES GENERAUX APPLICABLES A AU PRESENT MARCHE
Au lieu de :
¨ Le décret n° 2012/074 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère Marchés Publics ;

Lire :
¨       Le décret n° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère Marchés Publics

Article 5 : DEFINITIONS ET ATTRIBUTION
Au lieu de :
¨    Le Maitre d’œuvre, ci-après désigné est le Responsable territorialement compétent d’ENEO. Il est chargé d’assurer le contrôle des travaux ;

Lire :
¨    Le Maitre d’œuvre, sans objet

Article 8 : ORDRE DE SERVICE
Au lieu de :
 8.3. Les Ordres de Service à caractères technique liés au déroulement normal du chantier et sans incidence ni sur le montant, ni sur le délai des travaux seront signés et notifiés par l’Ingénieur du Marché.

Lire :
8.3. Les Ordres de Service à caractères technique liés au déroulement normal du chantier et sans incidence ni sur le montant, ni sur le délai des travaux seront signés et notifiés par le Chef Service du Marché.

Le reste sans changement.

NGOUMOU Le 18-06-2019
Le PRÉFET
BOUBA HAMAN