Au lieu de (ancien/old)

Lire plutôt (nouveau/new)

Dans l’article 6 du CCAP à la page 38 il est mentionné :

- décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics.

- circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code des marchés publics.

- décret 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés

Supprimer

Article 3 :

- Autorité Contractante est le Préfet de la Mefou et Afamba

- Supprimer ;

Article 8 :

- Autorité Contractante

- Maitre d’Ouvrage Délégué

Article 45 et 47:

- le contrat peut être résilié comme prévu à la section III du décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics

- les articles 150, 180, 181 et 182 du décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics sont en vigueur en matière de nantissement de tout marché public, de résiliation, des lettres-commandes et de résolution de litige.

Dans l’AAO N°06

Le point focal en matière dénonciation des actes de corruption est la préfecture de Mfou

Le point focal en matière dénonciation des actes de corruption est la CONAC.

Critères éliminatoires dans le RPAO :

dossier administratif incomplet

Insérer le critère dossier administratif incomplet dans l’AAO.

Absence de la date de remise et d’ouverture des offres dans le RPA

Mentionner  date d’ouverture et de remise des offres dans le RPAO : 28/06/2019.

Non retranscription intégrale des articles 15 et 34 du RGAO

Retranscription intégrale des articles 15 et 34 du RGAO

Critères éliminatoires du RPAO à la page 33 :

a)      Dossier incomplet

- absence de la caution de la caution de soumission

-  absence d’un prix unitaire quantifié dans le BUP ou le BQP ;

- non-conformité de l’offre administrative non régularisée 48 heures après l’ouverture des plis.

L’exigence de la marque de peinture "PANTEX 800" dans le BPU à la page 64 ainsi que dans les points H3 et H4 du DQE à la page 67.

Supprimer : le projet du marché doit être adopté par la commission de passation des marchés publics.