LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGWEI, AUTOR1TE CONTRACTANTE

Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2004/017 du 22 Juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu la Loi n°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la Loi n°2009/11 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités Territoriales décentralisées
Vu la Loi n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des communes et établissements communaux modifié par le décret n°90/1464 du 09 novembre 1990;
Vu le Décret N° 2011/408 du 9 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2011/410 du 9 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2012/075 du 8 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/074 du 8 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2011/098 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement l'ARMP ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 3 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/02 du 04 Janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2007/115 du 23 Avril 2007 portant création de la commune de Ngwei ;
Vu l'Arrêté N°00000166/A/MINATD/DCTD du 04 novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur NGOCK NGOCK Maire et les adjoints de la Commune de Ngwei à l'issue de la session de plein droit du Conseil Municipal tenue à Ngwei, le 16 octobre 2013 ;
Vu l'Arrêté N°000371/A/MINMAP du 11 Décembre 2014 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu Décision N°13/D/CIPM/C.NGWEI/SG/2019 portant constatation la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Ngwei
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'état et des autres Entités Publiques pour l'exercice 2019 ;
Vu le procès-verbal de la session 08/04/2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés de Ngwei Avis D'appel D'offres National Ouvert En Procédure D'urgence N°001/AONO/C-NGW/CIPM/2021 du 05/03/2021 Pour les travaux de construction de forages équipés de PMH dans certaines localités de l’Arrondissement de Ngwei, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral, répartis en quatre (04) lots :
Lot 3 : POUTH KO'O
Considérant les nécessités de services

DECIDE:

Article 1er: ZUNCAM ENTERPRISE, B.P 226 TIKO, Tél 677 513 634 est déclaré adjudicataire de la lettre commande objet de l'offre sus-visés et dont les caractéristique se présente comme suit :

Montant de la lettre commande :

 Lot 3 :   8 490 600 FCFA (huit millions quatre cent quatre-vingt-dix mille six cent) Toutes Taxes Comprises.

Délai de livraison : Trois (03) mois calendaires

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-