LE MAIRE DE LA COMMUNE DE NGWEI, AUTOR1TE CONTRACTANTE
Vu la Constitution ;
Vu la Loi n°2004/017 du 22 Juillet 2004 d'orientation de la décentralisation ;
Vu la Loi n°2004/018 du 22 Juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes ;
Vu la Loi n°2009/11 du 10 Juillet 2009 portant régime financier des collectivités Territoriales décentralisées
Vu la Loi n°77/91 du 25 Mars 1977 déterminant les pouvoirs de tutelle sur les communes, syndicats des communes et établissements communaux modifié par le décret n°90/1464 du 09 novembre 1990;
Vu le Décret N° 2011/408 du 9 Décembre 2011 portant organisation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2011/410 du 9 Décembre 2011 portant formation du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2012/075 du 8 Mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2012/074 du 8 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de Passation des Marchés Publics du Gouvernement ;
Vu le Décret N° 2012/076 du 8 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N°2011/098 du 23 Février 2001 portant création, organisation et fonctionnement l'ARMP ;
Vu le Décret N° 2018/366 du 3 Juin 2018 portant code des Marchés Publics ;
Vu le Décret N° 2019/02 du 04 Janvier 2019 portant réaménagement du Gouvernement ;
Vu le Décret N°2007/115 du 23 Avril 2007 portant création de la commune de Ngwei ;
Vu l'Arrêté N°00000166/A/MINATD/DCTD du 04 novembre 2013 constatant l'élection de Monsieur NGOCK NGOCK Maire et les adjoints de la Commune de Ngwei à l'issue de la session de plein droit du Conseil Municipal tenue à Ngwei, le 16 octobre 2013 ;
Vu l'Arrêté N°000371/A/MINMAP du 11 Décembre 2014 portant création des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu la Circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;
Vu la Décision N°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination des Présidents des Commissions Internes de Passation des Marchés auprès de certaines Communes ;
Vu Décision N°13/D/CIPM/C.NGWEI/SG/2019 portant constatation la composition de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de Ngwei
Vu la Circulaire N°001/C/MINFI du 28 décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution des lois de Finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du budget de l'état et des autres Entités Publiques pour l'exercice 2019 ;
Vu le procès-verbal de la session 08/04/2021 de la Commission Interne de Passation des Marchés de Ngwei Avis D'appel D'offres National Ouvert En Procédure D'urgence N 003/AONO/C-NGW/CIPM/2021 du 06/03/2021 Pour les travaux de réhabilitation dans certaines écoles publiques de l’Arrondissement de Ngwei, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral, répartis en quatre (04) lots : :
Lot 1 : Ecole Publique de Mandjab Gare
Considérant les nécessités de services

DECIDE :

Article 1er : ETS MATFA, B.P 739 EDEA, Tél : 699 849 680 est déclaré adjudicataire de la lettre commande objet de l'offre sus-visés et dont les caractéristiques se présente comme suit :

Montant de la lettre commande :

 Lot 1 :   4 793 747 FCFA (quatre millions sept cent quatre-vingt-treize mille sept cent quarante-sept) Toutes Taxes Comprises.

Délai de livraison : Trois (03) mois calendaires

Article 2 : La présente décision sera enregistrée, publiée et communiquée partout où besoin sera. /-