ADDITIF N°5 PORTANT SUR
Voir tableau ci-dessous
Au lieu de (ancien/old) |
Lire plutôt (nouveau/new) |
Dans l’article 6 du CCAP à la page 36 il est mentionné : - décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics. - circulaire N°004/CAB/PM du 30 décembre 2005 relative à l’application du code des marchés publics. - décret 2012/074 du 08 mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des commissions de passation des marchés
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Supprimer |
11-remise des offres. - Le délai de remise des offres des soumissionaires fixé au 21/06/2019 à 12 heures |
Le délai de remise des offres des soumissionaires fixé au 21/06/2019 à 12 heures (confirmé) |
Article 3 : - Autorité Contractante est le Préfet de la Mefou et Afamba - le Maitre d’ouvrage est le DDMINEE de la Mefou et Afamba ; - le Maitre d’Ouvrage Délégué est le DDMINEE/MAF - le Chef de Service du Marché est le Chef de Bureau des Affaires Générales - le maitre d’œuvre est le chef de bureau de l’eau et de l’énergie. |
- Supprimer ;
- Le maitre d’Ouvrage Délégué est le Préfet de la Mefou et Afamba ; - Supprimer
- le Chef de Service du Marché est le DDMINEE/MAF - Supprimer |
Article 8 : - Autorité Contractante |
- Maitre d’Ouvrage Délégué |
Article 45 et 47: - le contrat peut être résilié comme prévu à la section III du décret N°2004/275 du 24 septembre 2004 portant code des marchés publics |
- les articles 150, 180, 181 et 182 du du décret N°2018/366 du 20 juin 2018 portant code des marchés publics sont en vigueur en matière de nantissement de tout marché public, de résiliation, des lettres-commandes et de résolution de litige. |
DANS L’AAO N°5 : sur l’acquisition du DAO. - présentation d’une quittance de versement de 34 000 FCFA par lot |
- Présentation d’une quittance de versement de 55 000 FCFA (soit le montant du nombre cumulé de deux lots). |
Dans l’AAO N°05 version française et dans le RPAO sur les critères éliminatoires - Absence d’au moins une référence dans le domaine de forage |
- Supprimer absence d’au moins une référence dans le domaine de forage |
Dans l’AAO N°05 article 15 et dans le RPAO article 7 sur l’attribution
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- Ajouter : Une Entreprise peut être attributaire des deux lots. |
Dans l’AAO 14.2 |
Supprimer les points sur : - Présentation du document ; - Méthodologie d’intervention et d’exécution des travaux |
Dans l’AAO N°05 Le point focal en matière dénonciation des actes de corruption est la préfecture de Mfou |
Le point focal en matière dénonciation des actes de corruption est la CONAC |
Dans l’Article 10 du RPAO sur la signature du marché : |
Supprimer : le projet du marché doit être adopté par la commission de passation des marchés publics. |
Modèle de caution d’avance de démarrage |
Insérer dans le DAO |
Dans l’exigence de la marque de la pompe manuelle "INDIA MARK II" dans le devis à la page 52 |
Supprimer toutes marques de la pompe |
L’exigence des tuyaux de marque "SOVEMA" dans le CCTP |
Supprimer toute marque de tuyaux |
Dans la grille d’évaluation à la page 83 |
Mentionner : - Critères essentiels 02 pts ; - Références entreprises 02 pts ; - Disponibilité du matériel et équipement essentiel 03 pts ; - solvabilité financière et méthodologie 5 pts |