LE DIRECTEUR GENERAL, MAÎTRE D’OUVRAGE
Vu la Constitution,
Vu le décret n°2007/011 du 12 juillet 2017 portant statut général des entreprises publiques,
Vu le décret n° 2018/355 du 12 juin 2018 fixant les règles communes applicables aux marchés des entreprises publiques,
Vu la résolution n° 06/CA/12/2018 fixant les seuils de bons de commandes, lettres commandes et demandes de cotation de la société HYDRAC S.A.,
Vu la résolution n° 07/CA/12/2018 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Interne de Passation des Marchés de la société HYDRAC S.A.,
Vu la résolution n° 08/CA/12/2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité d’Arbitrage et d’Examen de Recours relatif aux marchés de la société HYDRAC S.A.,
Vu la résolution n° 06/CA/12/2020 portant désignation du Président, des membres et du secrétaire de la Commission Interne de Passation des Marchés de la société HYDRAC S.A.,
Vu le procès-verbal de la Commission de la séance d’ouverture du 21 décembre 2020 relative à la demande de cotation n°03/DC/HYDRAC/CIPM/2020 du 26 novembre 2020 pour la fourniture de services de nettoyage des bâtiments et entretien des espaces verts en 2021 à la société HYDRAC S.A.,
Vu la note n° 037/20/HYD/CIPM/fk du 21 décembre 2020, portant transmission du procès-verbal d’ouverture des plis de la Demande de Cotation n° 03/DC/HYDRAC/CIPM/2020 du 26/11/2020 pour la fourniture de services de nettoyage des bâtiments et entretien des espaces verts en 2021 à la société HYDRAC S.A.
Décide :
Article 1 : La Demande de Cotation susmentionnée est déclarée infructueuse.
Article 2 : La présente décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera.