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Publié le 18-10-2022 à 15:41
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COMMUNE DE GASHIGA
AVIS DE CONSULTATION NATIONALE OUVERTE POUR UNE DEMANDE DE COTATION N° 001/ACNO/C-GASCHIGA/CIPM/2022 DU 13/10/2022 RELATIVE A LA FOURNITURE PEDAGOGIQUE SCOLAIRE (PAQUET MINIMUM) DANS LES ECOLES PRIMAIRES PUBLIQUES DE L'INSPECTION D'ARRONDISSEMENT DE L'EDUCATION DE BASE DE LA COMMUNE DE GASCHIGA, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DUNORD.(EN PROCEDURE D'URGENCE).
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l'exercice budgétaire 2022, le Maire de la Commune de Gaschiga lance pour le compte de la
Commune de Gaschiga, un Avis de Demande de Cotation relative à la fourniture pédagogique (paquet minimum) dans les écoles primaires publiques de l'Inspection d'Arrondissement de l'Education de Base de la Commune de Gaschiga, Département de la Bénoué, Région du Nord.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations de la présente Demande de Cotation consistent en la fourniture pédagogique (paquet minimum) dans les écoles primaires publiques de l'IAEB de la Commune de Gaschiga, Département de la Bénoué, Région
du Nord, et comprennent tous les matériels prévus dans le cadre du Devis quantitatif et estimatif notamment :
- Le matériel pédagogique ;
- Le matériel d'hygiène et salubrité ;
- Le matériel pharmaceutique ;
- Le matériel de sport.

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des prestations à l'issue des estimations quantitatives est de neuf millions huit cent trente mille soixante quatorze (9 830 074) FCFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations de la présente Demande de cotation consistent en un (01) Lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Demande de Cotation est ouverte à égalité des conditions à toutes les entreprises agréées dans la fourniture et l'installation du matériel didactique et équipement divers, installés au Cameroun etjouissant des capacités juridiques, financières et techniques requises.

6.Financement New(Additif)

Les prestations de la présente Demande de Cotation sont financées par Budget du Ministère de l'Education
de Base, Exercice 2022 :
Autorisation de dépense : DE 13406
Imputation budgétaire : 56 15 102 02 641646 4290426

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au Secrétariat du Maire de la Commune de Gaschiga
dès Publication de l'avis de Consultation.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être retiré au Secrétariat du Maire de la Commune de Gascliiga dès publication du présent
Avis de Consultation. Le retrait du Dossier de Demande de Cotation se fera sur présentation d'une quittance'de
versement d'une somme non remboursable de trente mille (30 000) francs CFA, payable à la recette municipale de Gaschiga.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque Offre rédigée en français ou en anglais en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme telles, devra parvenir au Secrétariat du Maire de la Commune de Gaschiga au plus tard le 01/11/2022 à 10 heures.
Les plis contenant les soumissions seront placés dans une grande enveloppe anonyme portant la mention :

AVIS DE CONSULTATION NATIONALE OUVERTE POUR UNE DEMANDE DE COTATION N°
OOl/ACNO/C-GASCHIGA/CIPM/2022 DU 13/10/2022 RELATIVE A LA FOURNITURE
PEDAGOGIQUE SCOLAIRE (PAQUET MINIMUM) DANS LES ECOLES PRIMAIRES
PUBLIQUES DE L'INSPECTION D'ARRONDISSEMENT DE L'EDUCATION DE BASE DE LA
COMMUNE DE GASCHIGA, DEPARTEMENT DE LA BENOUE, REGION DU NORD.
"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d'Ouvrage pour la livraison et l'installation du matériel objet de la
présente Demande de Cotation est d'un (01) mois.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une
banque ou un organisme financier de premier ordre agréé par le Ministère chargé des finances et dont la liste
figure dans la pièce 5 de la DCO, d'un montant de cent quatre vingt seize mille six cent un (196 601) francs CFA et valable pendant une période de trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres. Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs compétents, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les autres pièces administratives requises devront être impérativement produites en
originaux ou en copies certifiées conformes par les services émetteurs compétents, conformément aux stipulations du Règlement Particulier de la Demande de Cotation.
Elles devront obligatoirement dater de moins de trois (03) mois précédant la date de dépôt des offres.
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du Dossier de la Demande de Cotation sera
déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme financier de
premier ordre agréé par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier
de Demande de Cotation, entraînera le rejet de l'offre

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L''ouverture des plis se fera en un temps (offres techniques et financières) qui aura lieu le 04/11/2022 à 11 heures dans la salle de la Commission de la Commune de Gaschiga en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés et ayant une parfaite connaissance du dossier.
Ces offres seront chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) puis, accompagnées du modèle de soumission signé.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

 Critères d'évaluation
 Principaux critères éliminatoires:
• Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
• Absence de la caution de soumission ;
• Absence ou Non-conformité après 48h d'une pièce du dossier administratif ;
• Offre financière incomplète (absence de bordereau des prix unitaires, devis quantitatif et estimatif);
• La note technique inférieure au seuil minimal requis (70%) soit 06 oui sur 08;
• Absence d'un prix unitaire quantifié dans l'Offre.
• Absence de la déclaration sur l'honneur par laquelle le soumissionnaire déclare n'avoir pas
abandonné de marché au cours des trois (03) dernières années et qu'il ne figure pas sur la liste des
entreprises suspendues.
Principaux critères de qualification
L'évaluation des Offres techniques se fera selon une grille de notation binaire (oui/non) qui sera adoptée à
l'ouverture des offres par la Commission de Passation des Marchés compétente sur la base des critères essentiels ci-dessous :
• Présentation générale de l'Offre.
• Références de l'Entreprise ;
• Délai de livraison;
• Capacité de financement de l'entreprise d'au moins (3 276 691) trois millions deux cent soixante
seize mille six cent quatre vingt onze Francs CFA ;
• La disponibilité du matériel et des équipements de livraison (véhicule de livraison) ;
• Respect des descriptions techniques ;
• Présence du prospectus du matériel ;
• Preuves d'acceptation du contrat : Le projet de Lettre-Commande, paraphé sur chaque page, et avec, à
la fin du document, la date, la signature et le cachet du soumissionnaire ;
Seuls les soumissionnaires ayant obtenu au moins 70% soit 06 oui sur 08 des réponses positives seront
éligibles à l'analyse financière.
L'Autorité Contractante attribuera le marché au Soumissionnaire dont l'offre aura été évaluée la moins-disante et jugée substantiellement conforme au Dossier de Demande de Cotation.

15.Attribution New(Additif)

Il sera considéré les montants toutes taxes comprises à l'issue de l'évaluation de l'offre financière, le marché
sera attribué au soumissionnaire remplissant les capacités techniques et administratives requises et dont l'offre est évaluée la moins-disante après correction éventuelle.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date
limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Délégation
Départementale des Marchés Publics de la Bénoué.

GAROUA Le 13-10-2022
Le MAIRE
ABDOURAHMANOU OUMAROU