LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MINTOM

Vu        la constitution ;

Vu la loi n°2004/017 du 22Juillet 2004 d'orientation à la décentralisation ;

Vu la loi n°2004/018 du 22Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu le décret n°95/082 du 24 Juin 1995 portant création de la Commune Rurale de Mintom ;

Vu le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de

Régularisation des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de

Passation des Marchés Publics, du Ministère des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de

Passation des Marchés Publics ;

Vu le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23

février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régularisation des Marchés Publics ;

Vu La Circulaire n°002/CAB/PM du 04 novembre 2002 relative à la procédure de passation des Marchés Publics ;

Vu La Circulaire n°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu       La Circulaire n°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle

de l'exécution du budget de l'Etat, des établissements publics administratives, des collectivités décentralisées et autres organismes subventionnés pour l'exercice 2019 ;

Vu L'Arrêté n°00312/A/MINDEDEVEL du 09 mars 2020 constatant l'élection du Maire et des adjoints au Maire à l'issue du

scrutin municipal du 09 février 2020 dans la commune de Mintom, Département du Dja et Lobo, Région du Sud ;

Vu                               la décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination Des présidents des commissions internes
de passation des marchés Publics auprès des Communes et des Communes d'arrondissement.

CONS1DERANT L'APPEL D'OFFRE NATIONAL OUVERT N° 002 /AONO/CMTM/ CIPM-MTM/ DU 26-02-2021 POUR LES TRAVAUX DE CONSTRUC­TION D' UN FORAGE POSITIF EQUIPE DANS LE CENTRE DE SANTE COMMUNAL DE ZOEBEFAM DANS LA COMMUNE DE MINTOM, DEPARTEMENT DE DIA ET LOBO, REGION DU SUD.

Considérant la proposition d'attribution du marché en date du ..3.A...1...n.3.1....2.121A

DECIDE

Article ter : la lettre commande objet des consultations sus visée est, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribuée à l'entreprises ci-dessous :

Article 2: La présente Décision sera enregistrée e Ampliations :