LE MAIRE DE LA COMMUNE DE MINTOM

Vu          la constitution ;

Vu      la loi n°2004/017 du 22Juillet 2004 d'orientation à la décentralisation ;

Vu  la loi n°2004/018 du 22Juillet 2004 fixant les règles applicables aux Communes ;

Vu   le décret n°95/082 du 24 Juin 1995 portant création de la Commune Rurale de Mintom ;

Vu   le décret n°2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;

Vu   le décret n^°2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de

Régularisation des Marchés Publics ;

Vu   le décret n°2012/074 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de

Passation des Marchés Publics, du Ministère des Marchés Publics ;

Vu  le décret n°2012/075 du 08 Mars 2012 portant création, organisation et fonctionnement des Commissions de

Passation des Marchés Publics ;

Vu  le décret n°2012/076 du 08 Mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2001/048 du 23

février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence de Régularisation des Marchés Publics ;

Vu La Circulaire n°002/CAB/PM du 04 novembre 2002 relative à la procédure de passation des Marchés Publics ;

Vu La Circulaire n°004/CAB/PM du 30 Décembre 2005 relative à l'application du Code des Marchés Publics ;

Vu La Circulaire n°001/C/MINFI du 28 Décembre 2018 portant instructions relatives à l'exécution, au suivi et au contrôle

de l'exécution du budget de l'Etat, des établissements publics administratives, des collectivités décentralisées et autres organismes subventionnés pour l'exercice 2019 ;

Vu   L'Arrêté n°00312/A/MINDEDEVEL du 09 mars 2020 constatant l'élection du Maire et des adjoints au Maire à l'issue du

scrutin municipal du 09 février 2020 dans la commune de Mintom, Département du Dja et Lobo, Région du Sud ;

Vu                       la décision n°00000157/CAB/MINMAP du 15 Mars 2019 portant nomination Des présidents des commissions internes
de passation des marchés Publics auprès des Communes et des Communes d'arrondissement.

Considérant la Demande de Cotation N°001/DC/C.MTM/CIPM-MTM/2021 du 26/02/2021 Relative à l'équipement en matériel médical au Centre de Santé Communal de BITE (LOT 02), dans la COMMUNE DE MINTOM Département du Dja et Lobo, Région

du Sud.

Considérant la proposition d'attribution du marché en date du..... 2    I r)e. 1 er..Ld.

DECIDE

Article t^er : les lettres commande objet des consultations sus visée sont, pour compter de la date de signature de la présente Décision, attribuée aux entreprises ce-dessous :