LE DIRECTEUR GENERAL
|
Vu |
la Constitution ; |
|
Vu |
la Loi N° 2013/010 du 24 juillet 2013 portant régime de l’Aviation Civile au Cameroun ; |
|
Vu |
la Loi N° 2017/010 du 12 juillet 2017 portant statut général des Etablissements Publics ; |
|
Vu |
la Loi N° 2018/012 du 11 juillet 2018 portant régime financier de l’Etat et des autres entités publiques ; |
|
Vu |
|
|
Vu |
le Décret N° 2012/075 du 08 mars 2012 portant organisation du Ministère des Marchés Publics ; |
|
Vu |
le Décret N° 2012/076 du 08 mars 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret N° 2001/048 du 23 février 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l’ARMP ; |
|
Vu |
le Décret N° 2018/366 du 20 juin 2018 portant Code des Marchés Publics ; |
|
Vu |
le Décret N° 2019/174 du 09 avril 2019 portant réorganisation et fonctionnement de l’Autorité Aéronautique du Cameroun ; |
|
Vu |
la décision N° 00434/CAB/MINMAP du 18 juin 2019 portant désignation des Présidents des Commissions Internes de Passation des marchés Publics placées auprès de certains Etablissements Publics ; |
|
Vu |
la Résolution N° 001/2015/CA du 30 décembre 2015 prenant acte de la nomination de Madame AVOMO ASSOUMOU Paule épouse KOKI au poste de Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) ; |
|
Vu
|
l’Appel d’Offres National Ouvert n° 00000043/AONO/CCAA/CCCM-SPI/CIPM/2021 du 16 février 2021 relatif à la souscription par la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) d’une police d’assurance automobile au titre des exercices 2021, 2022 et 2023 (en procédure d’urgence).
|
|
Considérant les nécessités de service, |
|
|
DECIDE : |
|
Article 1er L’entreprise ci-dessous, est déclarée attributaire du Marché relatif à l’Appel d’Offres susmentionné suivant les modalités ci-après :
|
Attributaire |
Objet |
Montant FCFA (TTC) |
Délai d’exécution |
|
NSIA ASSURANCES CAMEROUN S.A B.P : 2759 Douala Tél : (237) 233 43 31 18 233 43 31 13 233 50 27 00 Email : nsiacameroun@groupensia.com |
Souscription par la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA) d’une police d’assurance automobile au titre des exercices 2021, 2022 et 2023 |
70 621 782 (Soixante-dix millions six cent vingt et un mille sept cent quatre-vingt-deux Francs CFA. |
Trente-Six (36) mois |
Article 2 : Le Directeur Général de ladite entreprise, est invité à la Cameroon Civil Aviation Authority, Direction Technique/ Sous-Direction des Marchés Publics en vue de l’établissement du Marché y afférent.
Article 3 : Les dépenses inhérentes aux prestations susmentionnées seront imputées sur la tâche 40 205 002 de la ligne 670 400 du budget de la CCAA, exercices 2021 et suivants.
Article 4 :La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera./-