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Publié le 25-10-2022 à 15:48
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COMMUNE DE MAYO-DARLE
DEMANDE DE COTATION N° 06/DC/ MO/ C-M°DLE/CIPM-MAYO DARLE/2022 DU 10 OCT 2022 RELATIVE A LA FOURNITURE DU PAQUET MINIMUM DANS LA COMMUNE DE MAYO DARLE, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO, REGION DE L'ADAMAOUA.FINANCEMENT : BIP 2022
Source de financement
BUDGET INVESTISSEMENT PUBLIC(BIP)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de Mayo-Darlé, Autorité Contractante, lance pour le compte de la Commune de Mayo-Darlé, une consultation en vue d'une demande de cotation pour la fourniture du Paquet Minimum dans la Commune de Mayo-Darlé, Département du Mayo-Banyo, Région de l'Adamaoua.

2.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel TTC est de 6 523 750 (Six millions cinq cent vingt-trois mille sept cent cinquante) francs CFA.

3.Participation et origine New(Additif)

La participation à cette Consultation est ouverte aux fournisseurs installés en territoire camerounais.

4.Financement New(Additif)

L'équipement objet de la présente Consultation est financé par le BUDGET d'Investissement Public du MINEDUB. exercice 2022.

5.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de Consultation peut être retiré à la Commune de Mayo Darlé, dès publication du présent avis, sur présentation d'une quittance attestant le versement de la somme non remboursable de Vingt mille (20 000) francs CFA à la Recette Municipale de Mayo Darlé

6.Remises des offres New(Additif)

Les offres rédigées en langues française ou anglaise seront remises en six (06) exemplaires dont un (01) original et cinq (05) copies, chiffrées hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC), ainsi que le dossier administratif complet de l'exercice 2022 et la déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe, sous pli fermé à la Commune de Mayo Darlé (Secrétariat Général), au plus tard le 04 NOV 2022 à 09 heures plus tard heures précises et devront porter la mention suivante :

DEMANDE DE COTATION N° 06/DC/ MO/ C-M°DLE/CIPM-MAYO DARLE/2022 DU 10 OCT 2022 RELATIVE A LA FOURNITURE DU PAQUET MINIMUM DANS LA COMMUNE DE MAYO DARLE, DEPARTEMENT DU MAYO-BANYO, REGION DE L'ADAMAOUA.
« A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

7.Recevabilité des Offres New(Additif)

Les offres seront présentées en Français ou en Anglais en six (06) exemplaires dont un (1) original et cinq (05) copies. Elles seront contenues dans une (01) enveloppe fermée et scellée, comprenant :

Partie A : Pièces administratives
1. une déclaration indiquant l'intention de soumissionner selon le modèle en annexe ;
2. une attestation de non exclusion de l'entreprise, délivrée par l'Agence de Régulation des Marchés Publics ;
3. une copie l'attestation d'immatriculation légalisée ;
4. une attestation de non-faillite délivrée par la Chambre de Commerce ou du Greffe du Tribunal du lieu du siège social de l'Entreprise ;
5. une attestation de non redevance de l'exercice budgétaire 2022 ;
6. une attestation de soumission délivrée par le Directeur Général de la CNPS ;
7. une caution de soumission d'un montant de deux cent mille (200 000) francs CFA ;
8. une attestation de domicilialion bancaire du soumissionnaire ;
9. une copie du plan et d'attestation de localisation légalisée ;
10. une quittancé d'achat du Dossier de Consultation.
N.B. : Toutes les pièces éniiniérées ci-dessus devront dater de moins de trois mois et être signées par l'autorité compétente des administrations concernées.

Partie B : Offre financière
- La soumission suivant le modèle fourni dans la présente Consultation ;
- Les descriptions techniques et détaillées des articles proposés ;
- Le bordereau descriptif et quantitatif ;
L'enveloppe contenant l'original et les copies sera fermée et scellée.

8.Ouverture des Plis New(Additif)

Le pli sera ouvert en un seul temps par la Commission Interne de Passation des Marchés de Mayo Darlé, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés aux date, heure et lieu précisés dans l'Avis de Consultation. Il sera dressé un procès-verbal à l'ouverture des plis.

Le dépouillement aura lieu le 04 NOV 2022 à 10 heures précises dans la Case Communautaire de Mayo-Darlé par la Commission Interne de Passation des Marchés de Mayo-Darlé.
Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée même en cas de groupement.

9.Critères d'évaluation New(Additif)

1- EVALUATION DES OFFRES
La Commission Interne de Passation des Marchés de Mayo-Darlé procédera par la suite à la vérification de la conformité et à la comparaison des offres dans l'ordre suivant :
A) examen de la conformité des pièces administratives et des offres financières du point de vue des délais et des spécifications techniques ;
B) vérification des opérations arithmétiques, en utilisant le cas échéant les prix unitaires en lettres pour procéder aux corrections nécessaires ;
C) élaboration d'un tableau des offres.

2- Principaux critères créliinination
Ces critères sont les suivants :
- Absence d'une pièce administrative ;
- caractéristiques techniques des articles proposés non conformes aux prescriptions du DC.
- Fausse déclaration ou pièces falsifiées ;
- Absence de la caution de soumission ;
- Pièce non-conforme .et non rémilarisée dans un délai de 48 heures.

3 -Principaux critères de qualification
Le système de notation est binaire les principaux critères portent sur les éléments ci-après :
- Présentation de l'offre
- Références du soumissionnaire dans le domaine de la prestation ;
- Service après-vente.

10.Attribution New(Additif)

L'Autorité Contractante attribuera le marché au soumissionnaire présentant l'offre évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier de Consultation.

11.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une période de trente (30) jours à partir de la date limite fixée pour la réception des offres.

12.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables à la Mairie de Mayo Darlé, Téléphone : 679 93 78 37.

MAYO-DARLE Le 10-10-2022
Le MAIRE
MOHAMMED ISSA