Madame le Ministre des Enseignements Secondaires
DECIDE
Article 1er : La Demande de Cotation susvisée, est déclarée infructueuse.
Cette Demande de Cotation sera relancée en procédure d’urgence dans le cadre des délais règlementaires.
Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et communiquée partout où besoin sera. /-