Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 29-04-2021 à 16:10
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COMMUNAUTE URBAINE DE DOUALA
DECISION N°005/D/CUD/SG/DSGP/SDPMAP/2021 PORTANT PUBLICATION DE LA DEMANDE DE PROPOSITION N° 002/DP/CUD/CIPM/2019 DU 07 Jaııvier 2020 RELATIVE A L'ETUDE D'ACTUALISATION DU SCHEMA DIRECTEUR D'ASSAINISSEMENT DE DOUALA ET RÉALISATION DE L'AVANT-PROJET SOMMAIRE (APS), DE L'AVANT-PROJET DETAILLE (APD) ET DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) D'UNE SECONDE TRANCHE DES TRAVAUX D'ASSAINISSEMENT
Source de financement

Le Maire de la Ville de Douala,
Autorité Contractante,
Vu la Constitution ;
Vu le Décret n° 87/1366 du 24 septembre 1987 portant création de la Communauté Urbaine de Douala ;
Vu L’Arrêté n° 000152/A/MINDDEVEL du 03 Mars 2020 constatant l’élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger, Maire de la Ville de Douala, à l’issue du scrutin municipal du 09 Février 2020 dans la Communauté Urbaine de Douala, Département du Wouri, Région du Littoral ;
Vu Le Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu Le Décret n° 2001/048 du 23 Février 2001 portant organisation et fonctionnement de l’Agence de Régulation des Marchés Publics (et ses différents textes d’application) modifié et complété par le Décret n° 2012/076 du 08 mars 2012 ;
Vu L’Arrêté n° 0204/A/MINMAP du 03 Juillet 2018 portant création des Commissions internes de passation des marchés auprès des Communautés Urbaines, Communes et Communes d’Arrondissement ;
Vu La Lettre – Circulaire n° 0005/LC/MINMAP/CAB du 03 juillet 2018 précisant les mesures transitoires à observer suite à la signature et à la publication du Décret n° 2018/366 du 20 Juin 2018 portant Code des Marchés Publics ;
Vu La Circulaire n° 0000242/C/MINFI du 30 décembre 2020 portant instructions relatives à l’exécution, au suivi et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des autres Entités Publiques pour l’exercice 2021 ;
C
l'Arrêté n° 000152/A/MINDDEVEL du 03 mars 2020 constatant l'élection de Monsieur MBASSA NDINE Roger Victor, Maire de la Ville de Douala
Vu La Circulaire n° 00000242/C/MINFI du 30 Décembre 2020, portant instructions relatives à l'exécution des lois de finances, au suivi et au contrôle de l'exécution du Budget de l'État. des Établissements Publics Administratifs des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres organismes subventionnés pour l'Exercice 2021
Considérant la demande de proposition n° 002/DP/CUD/CIPM/2019 du 07 Janvier 2020 relative à l'Etude d'Actualisation du Schéma Directeur d'Assainissement de Douala et Réalisation de l'Avant-Projet Sommaire (APS), de l'Avant-Projet détaillé (APD) et du Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) d'une seconde tranche des Travaux d'Assainissement:
Considérant le procès-verbal de réunion de négociation du 07 Janvier 2020 entre SEURECA VEOLIA et la Communauté Urbaine de Douala en vue de la signature du contrat relatif à l'étude d'actualisation du schéma directeur d'assainissement de Douala et réalisation de 1-avant-projet sommaire (APS), de l'avant-projet détaillé (APD) et du dossier de consultation des Entreprises (DCE) d'une seconde tranche des travaux d'assainissement
Considérant le rapport d'analyse des offres administratives techniques et financières du 08 Septembre 2020 de la sous-commission d'analyse des Offres 
Considérant le procès-verbal de la séance du20 Décembre2020 de la Commission Interne de Passation des Marchés de la Communauté Urbaine de Douala :
Considérant la  proposition   d'attribution N°004/EMH/KNSE/CIPM/CUD/2021 du 04 Mars
Considérant la correspondance N°047/N/MINMAP/CCCM­SPI du 23Mars 2021 notifiant 'avis favorable de la Commission Centrale de Passation des Marchés des services et des Prestations intellectuelles sur la procédure de la demande de proposition susvisée

DECIDE:

Article 1er  L'entreprise suivante est déclarée attributaire du marché :

Lot

Soumissionnaire

Montant HT) (en

Délai (en mois)

Unique

SF:URECA VEOLLA

Un milliard sept cent soixante-onze millions trois cent quatre- vingt mille quatre cent onze (1 771 388 411)

16

 Article 2 : La présente Décision sera enregistrée et publiée partout oll besoin sera./-

DOUALA Le 29-04-2021
Le MAIRE
MBASSA NDINE Roger