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Publié le 02-02-2018 à 14:10
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COMMUNE DE NGAOUNDAL
AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 02/AONO/C. NGAOUNDAL/CIPM/20I7 du 29/01/2018 Relatif aux travaux d'aménagement d'un site pour lotissement phase 1
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA),FONDS SPÉCIAL D'EQUIPEMENT ET D'INTERVENTION INTERCOMMUNALE(FEICOM)
1.Objet New(Additif)

Le Maire de la Commune de NGAOUNDAL, Maître d'Ouvrage du projet d'investissement, lance un Appel d'Offres National Ouvert qui porte sur l'exécution des travaux d'aménagement d'un site pour lotissement dans le cadre du budget de l'exercice 2018.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les travaux comprennent notamment :
TRAVAUX PRELIMINAIRES
101 Installation de chantier,
102 Amenée et replis du matériel
103 Projet d'exécution et plan de recollement
200 ABATTAGE DES ARBRES ET DESSOUCHAGE
201 Abattage des arbres et dessouchage
300 TRAVAUX D'OUVERTURE DES VOIES
301 Ouverture Rue principale "A" largeur 20 mètres
302 Ouverture Rue principale "B" largeur 10 mètres
303 Ouverture Rue secondaires largeur 10 mètres
304 Fourniture et Implantation de Bornes

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel des travaux, objets du présent Appel d'Offres, est de 100 000 000 (Cent millions) francs CFA.

4.Allotissement New(Additif)

Les travaux, objets du présent Appel d'Offres, seront exécutés en un seul lot.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation est ouverte à égalité de conditions à toutes les entreprises installées en République du Cameroun et remplissant les conditions reprises dans le Règlement Particulier d'Appel d'Offres (RPAQ), qui fait l'objet de la pièce N° 03 du présent dossier d'Appel d'Offres.

6.Financement New(Additif)

Les travaux objet du présent appel d'offres sont financés par le budget du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Inter Communale « FEICOM »/ Commune de NGAOUNDAL.

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le dossier peut être consulté aux heures ouvrables au secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés de NGAOUNDAL, Téléphone : 674 61 44 96 dès publication du présent avis.

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier d'appel d'offres peut être obtenu au secrétariat de la Commission Interne de Passation des Marchés de NGAOUNDAL, dès publication du présent avis, contre présentation d'une quittance de versement payable à la Recette Municipale de NGAOUNDAL, d'une somme non remboursable de cent cinquante mille (150 000) francs CFA, représentant les frais d'acquisition
du dossier.

9.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre devra être rédigée en français ou en anglais, présentée sous forme reliée et établie en plusieurs exemplaires soit :
- six (06) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies pour le dossier Administratif ;
- six (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies pour les offres techniques et financières.
Toutes les offres devront parvenir sous pli fermé contre un récépissé dûment signé auprès du secrétariat de la COMMUNE DE NGAOUNDAL, au plus tard le 19/02/2018 à 9 heures précises et devra porter la mention :

AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 02/AONO/C. NGAOUNDAL /CIPM du 29/01/2018 Pour les travaux
d'aménagement d'un site pour lotissement phase 1
"A n'ouvrir qu'en séance de dépouillement "

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai d'exécution du marché à passer à l'issue de l'Appel d'Offres National Ouvert doit être proposé par le soumissionnaire et constitue un critère de notation mais ne doit pas dépasser le délai maximal de Deux (02) mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de commencer les travaux.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Les offres devront être accompagnées d'un acte de garantie à la première demande soumission ayant un délai de validité de 120 ( cent vingt) jours conformément au décret 2004/275 du 29/09/04 portant Code des Marchés Publics. Ce cautionnement, d'un montant de deux millions (2 000 000) FRANCS CFA sera établi par un établissement bancaire de 1er ordre agréé par le Ministère des Finances dans les conditions de la Commission Bancaire d'Afrique Centrale (COBAC).

NB : Les chèques bancaires certifiés ne seront pas acceptés.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou une autorité administrative (Préfet, Sous-préfet,...), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l'Appel d'Offres.

Elles doivent dater de moins de trois (03) mois précédant la date originale de dépôt des offres ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l'Avis d'Appel d'Offres.

Toute offre incomplète conformément aux prescriptions du Dossier d'Appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par une banque de premier ordre agréée par le Ministère chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces du dossier d'appel d'offres, entraînera le rejet de l'offre.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L'ouverture des offres aura lieu le 19/02/2018 à 10 heures précises par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de NGAOUNDAL dans la salle de délibérations.

Toute offre non conforme aux prescriptions du Dossier d'appel d'Offres sera déclarée irrecevable. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou se faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier. Les Offres sont ouvertes et évaluées en un temps en séance publique il s'agit de procéder à l'ouverture de l'enveloppe contenant les pièces Administratives, l'ouverture de l'enveloppe contenant les offres Techniques et l'ouverture de l'enveloppe contenant les offres financières.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires.

Les critères éliminatoires sont les suivants :

  1. Absence d'une pièce administrative ou fausse déclaration ou alors pièce falsifiée ;
  2. Chiffre d'Affaire prescrit sur la patente inférieur à 100 millions de francs CFA, cette dernière doit être en cours de validité et conforme à l'année de réforme;
  3. Non possession en propre d'un véhicule de liaison de type pick-up ou camionnette (pièces justificatives : copie certifiée de la carte grise dûment légalisée par le service émetteur);
  4. Conducteur des Travaux non inscrit à l'Ordre National des Ingénieurs de Génie-Civil ;
  5. N'avoir pas justifié de réalisation dans le délai au cours des deux (02) dernières années d'un projet de d'ouverture et d'entretien des routes de montant au moins égal à : 50 000 000 (Cinquante millions) francs CFA (pièces justificatives : copie intégrale du contrat, notification de l'OS de démarrage et PV de réception provisoire) ;
  6. Absence d'un prix unitaire quantifié ou Mauvaise décomposition d'un sous-détail de prix unitaire du DAO ou encore la description d'un prix unitaire proposé non-conforme aux spécifications du CCTP;
  7. Absence d'un sous-détail des prix unitaires ;
  8. Note technique inférieure à 80% de oui.
  9. L'Entreprise ou dirigeant d'entreprise ayant un Marché de l'exercice antérieur non achevé et hors délai

Sous peine de rejet, la caution de soumission et l'attestation de domiciliation bancaire du soumissionnaire doivent être impérativement produites en originaux, les autres pièces en originaux ou en copies certifiées conformes. Ces justifications administratives doivent dater de moins de trois (03) mois et être conformes aux modèles.
Critères essentiels

Les critères relatifs à la qualification des candidats porteront à titre indicatif sur:

  1. Une déclaration sur l'honneur du soumissionnaire, signée et datée certifiant la visite du site et suivant le modèle joint en annexe;
  2. Bilan financière des trois (03) dernières années ;
  3. Attestation de solvabilité bancaire supérieure ou égale à 100 millions F CFA;
  4. Références de l'entreprise dans les réalisations similaires ;
  5. Personnels d'encadrement technique sur le chantier;
  6. Matériels essentiels (Camion benne, Aiguille vibrante, bétonnière, Petits outillage de chantier et Véhicule de liaison, théodolite et Autres matériels) ;
  7. Proposition Technique : Existence d'une méthodologie (Organigramme de l'Entreprise, Organisation et méthodologie d'exécution des travaux; Planning d'exécution des travaux. Plans du projet, Dispositions prévues pour la protection de l'Environnement, L'Hygiène et la sécurité du chantier);
  8. Preuves d'acceptation des conditions du marché ;
  9. Note de présentation générale des offres.

NB ; Seuls les soumissionnaires ayant obtenu 80% de oui à l'évaluation technique seront admis à l'analyse de l'offre financière.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d'Ouvrage attribuera le Marché au soumissionnaire dont l'offre a été reconnue conforme pour l'essentiel au Dossier d'Appel d'Offres et qui dispose des capacités techniques et financières requises pour exécuter le Marché de façon satisfaisante et dont l'offre a été évaluée la moins disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

A l'issue de l'examen des offres des soumissionnaires par la Commission Interne de Passation des Marchés de la Commune de NGAOUNDAL, un Marché des travaux sera conclu entre l'adjudicataire et le Maître d'Ouvrage, pour le compte de la COMMUNE DE NGAOUNDAL.

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au service techniques de la Commune de NGAOUNDAL, Téléphone : 677 51 77 18 / 679 93 78 37 dès publication du présent Avis d'Appel d'Offres.

« Pour tout acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48 ».

NGAOUNDAL Le 29-01-2018
Le MAIRE
BAKARI ABOUBAKAR