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Publié le 03-11-2022 à 15:59
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CAISSE AUTONOME D'AMORTISSEMENT
AVIS DE CONSULTATION N°14486/DC/CAA/CIPM/2022 DU 01/11/2022RELATIVE A L’ACQUISITION DU MATERIEL ET OUTILLAGE DE DE MAINTENANCE A LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT (CAA)FINANCEMENT : BUDGET DE LA CAA, Exercice 2022
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le but d’assurer le bon fonctinnement de l’immeuble siège de la CAA et son équipement, le Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA) lance pour le compte de son organisme, une consultation pour la fourniture du matériel et outillage de maintenance à la CAA.

2.Consistance des prestations New(Additif)

Les prestations objet de la présente Demande de Cotation comprennent  la fourniture du matériel et outillage suivant :
-Une Caisse à Outils contenant du matériel de Plomberie de premiére intervention ;
-Une Caisse à Outils contenant du matériel d’électricité de premiére intervention ;
-Une Caisse à Outils contenant du matériel de menuiserie Alu, Bois et Métallique de premiére intervention ;

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de cette prestation est de F.CFA 13 500 000 (Treize millions Cinq Cent Mille).

4.Allotissement New(Additif)

Les prestations sont constituées en un (01) lot unique.

5.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Consultation est ouverte à égalité de conditions aux Sociétés et Entreprises de droit Camerounais.

Mode de soumission
Le mode de soumission retenu pour cette consultation est : en Ligne ou hors ligne.

 

6.Financement New(Additif)

Les prestations objet de la présente Consultation seront financées par le budget de la CAA, Exercice 2022,imputation budgétaire : 241 200 100.

 

7.Consultation du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation peut être consulté aux heures ouvrables, à la CAA, Direction des Affaires Générales/Service des Marchés, premier sous-sol, porte S1.08, Tel : (+237) 222 222 226/ 222 220 187, dès publication de l’avis dans les sites www.armp.cm ; www.marchespublics.cm et www.caa.cm.

 

8.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le dossier de consultation peut être obtenu à la CAA, Direction des Affaires Générales/Service des Marchés, premier sous-sol, porte S1.08, Tel : (+237) 222 222 226/ 222 220 187, dès publication du présent avis, contre présentation d’une quittance de versement d’une somme non remboursable de dix mille (10.000) francs CFA payable dans le compte N° 33 59 88 60001-94 ouvert au nom de l'ARMP dans les livres des différentes agences de la BICEC.
Par ailleurs les soumissionnaires devront se faire enregistrer en laissant leur adresse complète (boîte postale, Téléphone, Télécopie, e-mail).

9.Remises des offres New(Additif)

Soumission en ligne 
Chaque offre rédigée en français ou en anglais devra faire l'objet d'une soumission en ligne au plus tard le 1er Décembre 2022  à 14 heures précises, heure locale, (www.marchespublics.cm). Dans les mêmes délais, une copie de sauvegarde dudit dossier sur support électronique (USB, CD,…) sera déposée sous pli fermé au Service des Marchés de la CAA sise au premier sous-sol, porte S1.08 de son immeuble siège, boulevard du 20 Mai, Yaoundé.
Soumission hors ligne 
Chaque offre rédigée en français ou en anglais, en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marqués comme tels, devra parvenir à la Caisse Autonome d'Amortissement sis au premier sous-sol, porte S1.08 de l'immeuble siège de la CAA, boulevard du 20 mai à Yaoundé au plus tard le 1er Décembre 2022  à 14 heures précises, heure locale, sous pli fermé. 
Passé ce délai, aucun pli ne sera accepté. Aucune offre régulièrement déposée ne peut être ni modifiée, ni retirée.
Chaque offre devra porter la mention :
 AVIS DE CONSULTATION
N°14486/DC/CAA/CIPM/2022 DU 01/11/2022
RELATIVE A L’ACQUISITION DU MATERIEL ET OUTILLAGE DE DE MAINTENANCE A LA CAISSE AUTONOME D’AMORTISSEMENT (CAA)
 « A N'OUVRIR QU'EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

10.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum prévu par le Maître d’Ouvrage pour la livraison des fournitures objet de la présente Consultation est de quarante-cinq (45) jours maximum (jours calendaires). Ce délai court à compter de la date de notification de l’Ordre de Service de commencer les prestations.
Les fournitures objet de la Consultation seront livrées à l’immeuble siège de la Caisse Autonome d’Amortissement (CAA), Boulevard du 20 Mai, à Yaoundé.

11.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par un établissement bancaire ou organisme financier habilité par le Ministre chargé des finances et dont la liste figure dans la pièce N° 10 de la DC d’un montant de deux cent soixante-dix mille (270 000) francs CFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date de validité des offres.
Conformément à l’Article 90 (7) du Code des Marchés Publics, les petites et moyennes entreprises à capitaux et dirigeants nationaux, ainsi que les organismes de la société civile peuvent produire, à la place de la caution de soumission, soit un chèque certifié, soit un chèque de banque, soit une hypothèque légale, soit une caution d’un Etablissement bancaire ou d’un Organisme Financier agrée.

12.Recevabilité des Offres New(Additif)

Sous peine de rejet, les pièces du dossier administratif requises doivent être produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou l’autorité administrative compétente, conformément aux dispositions du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres. Elles doivent dater de moins de trois (03) mois ou avoir été établies postérieurement à la date de signature de l’Avis de la Demande de Cotation.
Toute offre incomplète conformément aux prescriptions de la Demande de Cotation sera déclarée irrecevable. Notamment l'absence de la caution de soumission délivrée par un organisme financier de premier ordre agréé  par  le  Ministre chargé des Finances ou le non-respect des modèles des pièces de la Demande de Cotation.

13.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 1er Décembre 2022 à 15 heures précises, dans la Salle de réunion du 5ième étage de l’immeuble siège de la CAA, par sa Commission Interne de Passation des Marchés. Seuls les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée et ayant une parfaite connaissance du dossier.

14.Critères d'évaluation New(Additif)

Critères éliminatoires :
-  Absence de la caution de soumission ;
-  Non production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis, d’une pièce du dossier        administratif jugée non conforme ou absente (excepté le cautionnement de soumission) ;
-  Non-conformité aux spécifications techniques du dossier de consultation ou offre       incomplète ;
-  Score technique inférieur à 80% de  « oui » ;
-  Fausses déclarations, manœuvres frauduleuses ou pièces falsifiées ;
-  Absence des prospectus originaux avec photos, accompagnés d’une fiche présentant les caractéristiques techniques du matériel proposé.
 Critères essentiels
L’évaluation des offres techniques se fera sur la base des critères essentiels ci-après :
Présentation de l’offre.……………………………..………..…………….Oui/Non
Référence du soumissionnaire : Nombre de marchés similaires exécutés au cours des trois (03) dernières années >=02……………….…….……..Oui/Non
Chiffres d’Affaire moyen au cours des trois dernières années >= 20 millions …………...……..….Oui/Non
Delai de livraison <= 45 jours……………………………………..…….Oui/Non
Capacité d’autofinancement ….…….…………………………....Oui/Non
Preuve d’acceptation des conditions du marché.……………………....Oui/Non
Garantie du fabriquant ou du soumisionnaire……………………….. Oui/Non
Prospectus originaux ……………………………..………………….. Oui/Non
NB : Seuls les Soumissionnaires qui auront obtenu au moins 80 % de « OUI » sur l’ensemble des critères essentiels seront jugés techniquement qualifiés et admis à l’analyse financière.

15.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre Commande au Soumissionnaire ayant présenté une offre remplissant les critères de qualification technique et financière requises et dont l’offre a été évaluée la moins-disante en incluant le cas échéant les rabais proposés.

16.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent tenus par leurs offres pendant quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date limite de dépôt des offres.

17.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus tous les jours aux heures ouvrables au Service des Marchés de la CAA  à Yaoundé, Tel : (+237) 222 222 226/ 222 220 187 ; e-mail : caa@caa.cm.
Dénonciations
Bien vouloir dénoncer tout acte de corruption en appelant la CONAC au numéro vert 1517.

YAOUNDE Le 01-11-2022
Le DIRECTEUR GÉNÉRAL
EVINA OBAM Richard