Système intégré de gestion ouvert et multiplateformes des marchés publics
Publié le 04-11-2022 à 11:58
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MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
Avis de Consultation pour une Demande de CotationN°068/D13-355/DC/MINSANTE/CIPM/2022 du 20/10/2022 pour l’organisation d’un séminaire de formation des Directeurs et Assimilés sur les procédures, méthodes et techniques de travail administratif au Ministère de la Santé Publique 
Source de financement
BUDGET AUTONOME(BA)
1.Objet New(Additif)

Dans le cadre de l’amélioration des compétences de son personnel sur les procédures administratives, le Ministre de la Santé Publique envisage organiser un séminaire de formation des Directeurs et Assimilés sur les procédures, méthodes et techniques de travail administratif au Ministère de la Santé Publique.

 

2.Consistance des prestations New(Additif)

La présente Cotation consiste en l’organisation d’un séminaire de formation des Directeurs et Assimilés sur les procédures, méthodes et techniques de travail administratif au Ministère de la Santé Publique.

 

3.Cout Prévisionnel New(Additif)

Le coût prévisionnel de cette prestation est de quarante-neuf millions neuf cent mille cinq cent (49 900 500) francs CFA Toutes Taxes Comprises.

4.Participation et origine New(Additif)

La participation à la présente Cotation est ouverte à égalité de conditions, aux entreprises de droit camerounais ayant une expérience dans l’organisation des séminaires et prestations de services.

5.Financement New(Additif)

Les prestations, objet de la présente Cotation sont financées par le Budget de Fonctionnement du Ministère de la Santé Publique, exercice 2022, imputation : 56 40 046 01 340030 361810 

6.Consultation du Dossier New(Additif)

Dès publication du présent avis, le Dossier de Consultation physique peut être consulté aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics (Bureau des Appels d’Offres) du MINSANTE - Tél/ : 222 22 10 21, sis à l’immeuble de la santé abritant la Division des Etudes et des Projets (DEP) non loin de l’immeuble siège de la Croix – Rouge Camerounaise. 

7.Acquisition du Dossier New(Additif)

Le Dossier de Consultation peut être obtenu aux heures ouvrables au Service des Marchés Publics (Bureau des Appels d’Offres) du MINSANTE - Tél/ : 222 22 10 21, sis à l’immeuble de la santé abritant la Division des Etudes et des Projets (DEP) non loin de l’immeuble siège de la Croix – Rouge Camerounaise, dès publication du présent avis, contre versement d’une somme non remboursable de quinze mille (15 000) francs CFA, payable au Trésor Public contre quittance représentant les frais d’achat du dossier.

8.Remises des offres New(Additif)

Chaque offre, rédigée en langue française ou anglaise et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels ainsi, devra parvenir au Secrétariat du Service des Marchés Publics au plus tard le 22/11/2022 à 13 heures, heure locale. Les Offres déposées devront porter la mention :
 
Avis de Consultation pour une Demande de Cotation N°068/DC/MINSANTE/CIPM/2022 
du 20/10/2022 l’organisation d’un séminaire de formation des Directeurs et Assimilés sur les procédures, méthodes et techniques de travail administratif au Ministère de la Santé Publique
« A n’ouvrir qu’en séance de dépouillement »

9.Delai de Livraison New(Additif)

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’ouvrage est de cinq (05) jours dès notification de l’Ordre de Service de démarrage des prestations.
 
Le séminaire se déroulera hors de la ville de Yaoundé.

10.Cautionnement Provisoire New(Additif)

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, une caution de soumission établie par une institution financière de premier ordre agréée par le Ministère des finances et dont la liste figure à la pièce 10 du Dossier de Consultation, valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres.
 
Le montant de la caution de soumission est de neuf cent quatre-vingt-quinze mille (995 000) francs CFA.

11.Recevabilité des Offres New(Additif)

L’absence de la caution de soumission à l’ouverture est un motif de rejet pur et simple de l’offre.
Les offres comprendront les documents ci-après :
ü La soumission timbrée, datée et signée au tarif en vigueur ;
ü La quittance d’achat du dossier de consultation ;
ü Le bordereau descriptif et quantitatif dûment rempli, daté et signé ;
ü Le cadre du bordereau des prix unitaires.
 
Lespièces administratives certifiées par les autorités compétentes et en cours de validité exigées sont les suivantes :
ü l’attestation de non redevance ;
ü l’attestation d’immatriculation ;
ü le plan de localisation signé sur l’honneur, indiquant la ville, la mairie, le quartier et le « lieu-dit » des bureaux du soumissionnaire ;
ü l’attestation de domiciliation bancaire ;
ü l’attestation de non exclusion des marchés publics ;
ü l’attestation signée du Directeur de la Caisse National de Prévoyance Sociale ;
ü Une attestation de non faillite établie par le Tribunal de Grande Instance du lieu de résidence du soumissionnaire datant de moins de trois (03) mois précédant la date de remise des offres ;
ü la caution de soumission.
ü Absence de la déclaration sur l’honneur de non-abandon d’un marché public durant les 03 dernières années.
 
Les éléments techniques sont:
ü Références du soumissionnaire ;
ü Méthodologie et compréhension des TDRs ;
ü profil du personnel clé ;
ü Présentation du dossier.
 
Les offres devront être chiffrées hors taxes sur la valeur ajoutée (HTVA) et toutes taxes comprises (TTC) et accompagnées du modèle de soumission signé.
 
Toute offre non conforme aux prescriptions du présent avis et du dossier de consultation sera déclarée irrecevable.

12.Ouverture des Plis New(Additif)

L’ouverture des offres aura lieu le 22/11/2022 à 14 heures, heure locale par la Commission Interne de Passation des Marchés du MINSANTE, sis à l’immeuble Ex – PSFN situé à proximité du siège de la Croix Rouge camerounaise, en présence des soumissionnaires ou de leurs représentants dûment mandatés.
 
Les soumissionnaires peuvent assister à cette séance d'ouverture ou s'y faire représenter par une personne de leur choix dûment mandatée.

13.Critères d'évaluation New(Additif)

Ils comprennent les critères éliminatoires et les critères essentiels définis ainsi qu’il suit :

1.1.     Critères éliminatoire :
Les critères éliminatoires sont les suivants:
a.   Absence de la caution de soumission;
b.   Fausse déclaration ou pièce falsifiée;
c.   Absence ou non-conformité d’une pièce administrative après épuisement du délai de 48 heures accordées ;
d.   Note technique inférieur à 70 points sur 100;

e.   Absence de la déclaration sur l’honneur de non abandon d’au moins un marché public au cours des trois (03) dernières années et ne figure pas sur la liste des entreprises défaillantes annuellement établie par le MINMAP.
 
1.2.     Critères essentiels :
Les critères essentiels sont les suivants :

Désignation

Notation

A

Références du soumissionnaire

20 points

B

Compréhension des TDR, plan de travail et méthodologie

50 points

C

Profil du personnel clé 

25  points

D

Présentation

05 points

Total

100 points

 

Toute offre ne satisfaisant pas les critères ci-dessus sera déclarée non conforme pour l’essentiel et sera disqualifiée.
 
Seuls les candidats qui ont totalisé, à l’issue de l’évaluation, une note technique au moins égale à Soixante-dix (70) points sur cent (100) seront retenus.

14.Attribution New(Additif)

Le Maître d’Ouvrage attribuera la Lettre-commande au soumissionnaire dont l’offre aura été évaluée la moins disante et reconnue conforme pour l’essentiel aux dispositions de la Demande de Cotation.

15.Durée Validité des Offres New(Additif)

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de quatre-vingt-dix (90) jours à partir de la date d’ouverture des offres.

16.Renseignements Complémentaires New(Additif)

Les renseignements complémentaires peuvent être obtenus aux heures ouvrables au Secrétariat de la Direction des Ressources Humaines du MINSANTE sis à l’Immeuble principal non loin du Musée National.
 
Lutte contre la corruption :
Pour toute tentative de corruption ou faits de mauvaises pratiques, bien vouloir appeler le MINMAP ou envoyer un SMS aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

YAOUNDE Le 20-10-2022
Le MINISTRE
MANAOUDA Malachie